Holdings
Abstract:
Compte-rendu sommaire:
1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- comptes rendus sommaires
3- questions écrites posées au Conseil des CE
4- comité consultatif pour la formation professionnelle (remplacement de W. Baars, membre titulaire démissionnaire)
5- Centre européen de développement de la formation professionnelle (remplacement de J.Th. Schelfhout, membre démissionnaire)
6- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 40/77 devant la Cour de justice des CE
7- proposition de règlem
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Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00084/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00084.001
Abstract:
Compte rendu sommaire concernant:
- Comptes rendus sommaires des réunions tenues les
- Questions écrites posées au Conseil des Communauté européennes
- Comité consultatif pour la formation professionnelle
- Centre européen de développement de la formation professionnelle
- Désignation de l’ agent du Conseil dans l ’ affaire
- Demande d ’ avis conforme du Conseil en application de l ’ article 55 paragraphe 2 c) du traite CECA, en vue d'obtenir une aide financière pour la mise en oeuvre et la réa
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Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00084/002
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00084.002
Abstract:
30- relations extérieures de la Communauté en matière de recherche et de développement
31- dialogue euro-arabe (préparation de la première réunion du groupe ad hoc euro-arabe, créé à Tunis, prévue pour les 11 et 12.05.1977)
32- relations avec l'ASEAN (Association of SouthEast Asian Nations / Association des nations de l'Asie du Sud-Est)
33- lettre de Gaston Thorn concernant une session du Conseil composé des ministres chargés du commerce extérieur
34- relevé des décisions prises par le Conseil
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Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00085/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00085.001
Abstract:
Compte rendu sommaire concernant:
- Compte rendu sommaire de la 820 ème réunion tenue les 1er/2 juillet 1976
- Question écrite n° 643/76 posée au Conseil par Melle FLESCH, membre de l ’Assemblée (Etat de ratification des accords de coopération entre la Communauté économique européenne et les différents Etats du Maghreb)
- Comité économique et social
- Conseil d’administration de la Fondation européenne pour le développement de la formation professionnelle
- Adoption dans les langues des Communau
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Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00085/002
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00085.002
Abstract:
Compte-rendu sommaire:
1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- comptes-rendus sommaires
3- questions écrites posées au Conseil des CE
4- deuxième examen agricole dans le cadre de l'association CEE-Turquie :
- - approbation par le Conseil, dans les langues des Communautés du projet de décision du conseil d'association CEE-Turquie n° 1/77 relative aux nouvelles concessions à l'importation de produits agricoles turcs dans la Communauté
- - adoption par le Conseil dans les langues des Comm
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1978
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00086/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00086.001
Abstract:
Compte rendu sommaire concernant:
- Questions écrites posées au Conseil des Communautés européennes
- Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode degestion d’ un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté
- 2ème ráexamen agricole dans le cadre de l ’ Association O.E.E. - Turquie
- Application des articles 203/CEE, 177/CEEA et 78/CECA , comp
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Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00086/002
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00086.002
Abstract:
Compte-rendu sommaire:
1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- pêche :
- - volet interne
- - volet externe
3- comité consultatif pour la formation professionnelle (remplacement de M. Libby, membre titulaire démissionnaire)
4- transmission à la Commission de l'état prévisionnel du Conseil pour l'exercice 1978 (en cadre interne)
5- état prévisionnel des recettes et des dépenses de la commission de contrôle pour l'exercice 1978 (lettre à adresser à la commission de contrôle (en cadre int
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Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00087/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00087.001
Abstract:
Compte rendu sommaire concernant:
- Transmission à la Commission de l'état prévisionnel du Conseil pour l'exercice 1978 ( en cadre interne )
- Etat prévisionnel des recettes et des dépenses de la Commission de Contrôle pour l'exercice 1978
- Lettre à adresser à la Commission de Contrôle ( en cadre interne )
- Relevé des décisions prises par le Conseil (Agriculture)
- Association CEE-Grèce
- Adoption dans les langues des Communautés du projet de règlement du Conseil portant ouverture , répartitio
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Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00087/002
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00087.002
Abstract:
Compte-rendu sommaire:
1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- consultation du Conseil au titre de l'article 6 paragraphe 1 de la décision n° 528/76/CECA de la Commission sur les interventions financières des États membres en faveur de l'industrie houillère en 1976
3- projet de décision du Conseil portant acceptation, au nom de la Communauté, de plusieurs annexes à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
4- proposition de règlement du
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Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00088/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00088.001
Abstract:
Compte rendu sommaire concernant:
_ Consultation du Conseil au titre de l ’article 6 paragraphe 1 de la décision n° 528/76/CECA de la Commission sur les interVentions financières des Etats membres en faveur de l'industrie houillere
- Projet de décision du Conseil nortant accentatilo, au nom de la Communauté, de plusieurs annexes è la Convention internationale nour la simnlifioation et l'harmonisation des régimes douaniers
- Relations avec les Etats ACP et les PTOM
- Evolution de la situation mo
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Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00088/002
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00088.002
Abstract:
CECA_SEGE-3249
CECA_SEGE-3249
CEAB02-3410
Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1968
HAEU Reference Code:
CECA_SEGE-3249
Original Reference Code:
CEAB02-3410
Abstract:
21- pêche
22- état des procédures écrites
23- préparation de la conférence tripartite
24- préparation de la session du Conseil consacrée à l'énergie prévue pour le 14.06.1977 :
- - programme nucléaire
- - charbon
- - proposition de décision du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers
- - approche communautaire des problèmes de raffinage dans la Communauté
- - prote
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Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00089/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00089.001
Abstract:
Compte rendu sommaire concernant:
- Projet de règlement du Conseil concernant la répartition d'un contingent communautaire de vins de raisins frais destinés à être vinés, originaires d'Algérie (1 977/1 978)
- Relations avec les Etats ACP et les PTOM
- Evolution de la situation monétaire internationale
= Couverture d'un accroissement exceptionnel du coût d'exécution des projets du FED
- Aide alimentaire
- Programme d ’ aide en produits laitiers pour 1977
= imputation anticipée d ’une fourniture
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Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00089/002
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00089.002
Abstract:
20- question orale 0-13, avec débat, posée par M. HUGHES, Lady FISCHER of REDNAL, Sir Edwards, M. CAVANAGH et Lord BRUCE of DUNNINGTON, intitulée "Politique en matière de recrutement"
21- projet d'ordre du gour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée, Strasbourg, du 13 au 17.06.1977
22- préparation de la session du Conseil consacrée à l'environnement du 14.06.1977 :
- - [convention d'Helsinki] :
- - - recommandation de la Commission au Conseil concernant l'ouverture de négociations en
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Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00090/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00090.001
Abstract:
Compte rendu sommaire concernant:
- Recommandation de décision du Conseil concernant l'acceptation de la recommandation du 18 juin 1976 du Conseil de Coopération douanière en vue d'amender la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers
- Lignes directrices dans le domaine des crédits à l’exportation
- Reconduction de la décision du Conseil du 14 mars 1977
- Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier des accords aux fins de
modifi
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Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00090/002
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00090.002
Abstract:
27- mise en place de la Cour des comptes (en cadre restreint)
28- état prévisionnel des recettes et des dépenses de la Cour de justice pour l'exercice 1978
29- avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 1 des CE pour l'exercice 1977 et lettre rectificative à cet avant-projet
30- décision du Conseil des 16 et 17.05.1977 (agriculture) concernant l'adoption dans les langues des Communautés :
- - de la directive du Conseil concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de rac
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1978
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00091/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00091.001
Abstract:
Compte rendu sommaire concernant:
- Mise en place de la Cour des Comptes
- Pin des fonctions du Commissaire aux Comptes de la C.E.C.A.
- Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives
- Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de po luantsprovenant des moteurs diesel destinés àia propulsion des tracteurs agricoles ou forest
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Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00091/002
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00091.002
Abstract:
Convocation par la Présidence à une réunion en cadre très restreint consacrée aux questions économiques et financières
CM2/1977-00092/001
CM2/1977-02-00092/001
CM2 CEE, CEEA_1977_00092_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00092/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00092.001
Abstract:
Compte-rendu sommaire:
1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- questions écrites posées au Conseil des CE
3- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et au système de retenue des véhicules à moteur
4- proposition de directive du Conseil relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, colles, encres d'imprimerie et produits connexes
5- proposition de virements d
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Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00093/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00093.001
Abstract:
Compte rendu sommaire concernant:
- Pronosition de directive du Conseil relative à Ia classification, l' emballage et l' étiquetage des
peintures , vernis, colles, encres d'imprimeíe et Produits connexes
- Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ceintures de sécurité et au système de retenue des véhicules à moteu
- Proposition de virements de credits entre les chapitres de la section III r Commission — du budget pour l'exer
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Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00093/002
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00093.002
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