Holdings
Abstract:
Compte rendu
1. Approbation de l'ordre du jour provisoire
2. Questions écrites concernant :
- statut du futur parlementaire européen
- adhésion Grèce et pollution des mers
- décisions du Comité des représentants permanents
- motifs de l'opposition de la délégation française à l'adoption de la directive sur la protection des oiseaux
- utilisation d'hélicoptères de sauvetage aux frontières intracommunautaires
- Comité économique et social
- Comité permanent de l'emploi
- renouvellem
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1981
HAEU Reference Code:
CM2/1978-00104/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1978.00104.001
Abstract:
31. calendrier des travaux
32. divers :
a) projet de calendrier des périodes de session de l'Assemblée pour le 1er semestre 1979
b) aide alimentaire :
- action d'urgence en faveur des réfugiés cambodgiens au Vietnam par l'intermédiaire du PAM
- action d'urgence par l'intermédiaire du PAM en faveur des personnes déplacées de Birmanie au Bangladesh
c) aide communautaire à des populations victimes de catastrophes (article 950 du budget) : aides en faveur de populations sinistrés en Inde
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1981
HAEU Reference Code:
CM2/1978-00105/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1978.00105.001
Abstract:
28. assistance mutuelle en matière de recouvrement de la TVA, des droits d'accises et d'autres impositions frappant la consommation
29. proposition d'une 2ème directive du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
30. proposition de directive du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions et apports d'actif intervenant entre sociétés d'Etats membres différents
31. prépara
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1981
HAEU Reference Code:
CM2/1978-00106/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1978.00106.001
Abstract:
CECA_SEGE-3233
CECA_SEGE-3233
CEAB02-3394
Description Level:
Dossier
Dates:
1966
HAEU Reference Code:
CECA_SEGE-3233
Original Reference Code:
CEAB02-3394
Abstract:
23. troisième rapport annuel (1977) sur le Fonds européen de développement régional : rapport du groupe de politique régionale
24. négociations commerciales multilatérales du GATT : rapport de la Commission sur l'état des négociations
25. relations avec la Chine : rapport de la Commission sur le voyage du vice-président HAFERKAMP
26. relations CEE-Japon : rapport de la Commission sur les travaux effectués par le groupe conjoint Commission/Japon des 09-10.10.1978
27. négociations avec
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1981
HAEU Reference Code:
CM2/1978-00107/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1978.00107.001
Abstract:
27. relevés des décisions prises par le Conseil lors de :
- sa 505ème session du 13.03.1978
- sa 525ème session des 26-27.06.1978
- sa 533ème session du 18.09.1978 (questions économiques et financières)
28. recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 2 du Protocole n° 8 de l'Accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise (conserves de sardines)
29. proposition de règlement du Cons
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1981
HAEU Reference Code:
CM2/1978-00108/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1978.00108.001
Abstract:
24. préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions de transport (23-24.11.1972) :
1) proposition de décision du Conseil au sujet du mémorandum d'entente du 02.03.1978 entre certaines autorités maritimes sur le maintien des normes à bord de navires de commerce
2) Projet de directive du Conseil relative au conditions minimales exigées pour l'entrée et la sortie dans les ports de la Communauté de certains bateaux-citernes (présenté par la délégation allemande)
3) Projet d
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1981
HAEU Reference Code:
CM2/1978-00109/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1978.00109.001
Abstract:
Compte-rendu
1. Approbation de l'ordre du jour provisoire
2. Adhésion Grèce (en cadre restreint)
- questions sociales
- institutions
- préparation de la réunion ministérielle du 06.11.1978
3. Divers
a) proposition de règlement du Conseil concernant le soutien de projets communs d'exploration d'hydrocarbures : perspectives possibles relatives à la poursuite des travaux dans ce domaine
b) association CEE-Turquie (un document de travail de la Commission relatif aux entretiens avec une
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1981
HAEU Reference Code:
CM2/1978-00110/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1978.00110.001
Abstract:
33. préférences généralisées : schéma 1979 (extension éventuelle du système à la Bulgarie)
34. proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard
35. préparation de la session du Conseil consacrée aux questions de transport des 23-24.11.1978
36. état des procédures écrites
37. recommandation de
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1981
HAEU Reference Code:
CM2/1978-00111/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1978.00111.001
Abstract:
41. demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 54 paragraphe 2 du traité CECA, sur le financement partiel d'un projet d'investissement de la Société Finolor, destiné à faciliter l'approvisionnement en oxygène et azote d'usines sidérurgiques lorraines appartenant aux groupes Sacilor-Usinor
42. projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, relatif :
- à la nomenclature douanière commune aux Etats membres (sous-pos
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1981
HAEU Reference Code:
CM2/1978-00112/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1978.00112.001
Abstract:
35. association CEE-Grèce : adoption par le Conseil du projet de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les vins de raisins frais et moûts de raisins frais mutés à l'alcool de la position 22.05 du tarif douanier commun entièrement obtenus en Grèce
36. proposition de directive du Conseil modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE, 70/458/CEE et 70/457/CEE concernant la commercialisation de semences d
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1981
HAEU Reference Code:
CM2/1978-00113/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1978.00113.001
Abstract:
41. propositions et projets de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour 1979
- pour le magnésium brut de la sous-position 77.01 A
- pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté
- pour la soie grège (non moulinée) de la position 50.02
- pour les fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail de la position ex 50.04
- pour les fils entiè
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1979
HAEU Reference Code:
CM2/1978-00114/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1978.00114.001
Abstract:
35. préparation de la 1ère session du Conseil de Coopération CEE-Tunisie, au niveau ministériel, du 12.12.1978 à 10 h 30
36. mise en vigueur anticipée de dispositions concernant l'application des protocoles financiers conclus avec certains pays du Bassin Méditerranéen
37. préparation de la deuxième session de la 9ème rencontre au niveau des ambassadeurs entre la CEE et les pays du groupe latino-américain (11.12.1978)
38. reconduction du régime d'importation de la viande bovine ACP dans
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1980
HAEU Reference Code:
CM2/1978-00115/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1978.00115.001
Abstract:
40. approbation dans les langues des Communautés de la directive du Conseil relative à la mise en œuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale
41. demandes d'avis conformes du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA (Banque Populaire de Lorraine et Sécurité mécanique Lorraine, France)
42. adoption dans les langues des Communautés :
- de la décision du Conseil relative à la collecte d'informations su
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1981
HAEU Reference Code:
CM2/1978-00116/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1978.00116.001
Abstract:
CECA_SEGE-3234
CECA_SEGE-3234
CEAB02-3395
Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1968
HAEU Reference Code:
CECA_SEGE-3234
Original Reference Code:
CEAB02-3395
Abstract:
Compte rendu
1. approbation de l'ordre du jour provisoire
2. question écrites n° 748/78 posée au Conseil par M. Mc DONALD, membre de l'Assemblée : consommation de produits laitiers frais
3. prorogation de l'accord commercial CEE-Argentine
4. aide alimentaire :
- reconduction de la Convention avec l'UNRWA jusqu'au 30.06.1978
- programme en céréales 1977 : réaffectation de 1.000 tonnes en faveur de la Guinée Conakry
5. schéma des préférences généralisées pour 1979 : déclaration au
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1981
HAEU Reference Code:
CM2/1978-00117/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1978.00117.001
Abstract:
Extrait du projet de procès-verbal concernant:
- les questions posées au conseil des CE
- les résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session, Luxembourg, du 16 au 20.01.1978
ST_323_1978_EXT1
CM2/1978-00004/001
CM2/1978-01.00004/001
CM2 CEE, CEEA_1978_00004_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1978
HAEU Reference Code:
CM2/1978-00004/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1978.00004.001
Abstract:
Extrait du projet de procès-verbal concernant la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune de marchés dans le secteur de la viande ovine (débat d'orientation du Conseil)
ST_845_1978_EXT1
CM2/1978-00005/001
CM2/1978-01.00005/001
CM2 CEE, CEEA_1978_00005_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1978
HAEU Reference Code:
CM2/1978-00005/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1978.00005.001
Abstract:
Extrait du projet de procès-verbal concernant les emplois à accorder à la Commission pour des vétérinaires (emplois permanents et emplois temporaires)
ST_966_1978_EXT1
CM2/1978-00006/001
CM2/1978-01.00006/001
CM2 CEE, CEEA_1978_00006_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1978
HAEU Reference Code:
CM2/1978-00006/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1978.00006.001
Abstract:
Extrait du procès-verbal concernant la proposition de décision du Conseil concernant l'adoption par certains Etats membres de la CEE d'un protocole additionnel à la Convention révisée pour la navigation du Rhin du 17.10.1868 dans sa teneur du 20.11.1963 et l'adhésion de la CEE à cette Convention
ST_1395_1978_EXT1
CM2/1978-00007/001
CM2/1978-01.00007/001
CM2 CEE, CEEA_1978_00007_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1978
HAEU Reference Code:
CM2/1978-00007/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1978.00007.001
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