Holdings
Abstract:
Compte rendu
1. approbation de l'ordre du jour provisoire
2. comptes rendus sommaires de réunions de 1977
3. relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 498ème session tenue le 31.01.1978 (pêche)
4. renouvellement du Comité économique et social
5. consultation de la Cour des comptes sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'application des dispositions des protocoles financiers conclus avec la Grèce, la Turquie et le Portugal
6. adoption dans les langues
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1980
HAEU Reference Code:
CM2/1978-00086/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1978.00086.001
Abstract:
Entre autres : - demande d'application et de prets pour la reconversion industrielle du bassin charbonnier de Sulcis et en Sardaigne
CECA_SEGE-3231
CECA_SEGE-3231
CEAB02-3392
4313
Description Level:
Dossier
Dates:
1963 to 1965
HAEU Reference Code:
CECA_SEGE-3231
Original Reference Code:
CEAB02-3392
Abstract:
Compte rendu
1. approbation de l'ordre du jour provisoire
2. résolution de l'Assemblée sur une dénomination unique pour la Communauté
3. association CEE-Grèce : approbation du projet de rapport d'activité du Conseil d'Association à la Commission parlementaire mixte (mai 1977 à avril 1978)
4. conclusion de l'Accord commercial CEE/République populaire de Chine
5. proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1980
HAEU Reference Code:
CM2/1978-00087/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1978.00087.001
Abstract:
Compte rendu
1. approbation de l'ordre du jour provisoire
2. questions écrites portant sur : politique communautaire de la pêche, information trompeuse du consommateur sur la fraîcheur des œufs, emploi du danois au Conseil et au Coreper, compétence du PE en environnement, fondation européenne, renforcement du rôle de la Commission, politique d'information sur les activités du FEDER, lieu provisoire des sessions de l'Assemblée parlementaire européenne, situation des marins pêcheurs, législa
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1979
HAEU Reference Code:
CM2/1978-00088/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1978.00088.001
Abstract:
Compte rendu
1. approbation de l'ordre du jour provisoire
2. questions écrites posées au Conseil sur :
- les coûts d'acheminement de gaz naturel algérien dans la CEE
- l'urgence de l'adoption de la directive concernant la conservation des oiseaux
3. élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct : début des opérations de dépouillement
4. projets de règlements du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour :
- un certa
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1980
HAEU Reference Code:
CM2/1978-00089/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1978.00089.001
Abstract:
20. échange de vues avec la Commission concernant une réunion prévue avec les hauts fonctionnaires responsables pour les services publics dans les Etats membres
21. projet d'état prévisionnel du Conseil pour l'exercice 1979 (en cadre interne)
22. projet d'état prévisionnel du Comité économique et social pour l'exercice 1979
23. problèmes sidérurgiques
24. adoption par le Conseil du règlement portant conclusion du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la CEE et
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1980
HAEU Reference Code:
CM2/1978-00090/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1978.00090.001
Abstract:
31. problèmes sidérurgiques :
a) volet externe :
- projets d'arrangement avec la Roumanie, la Corée du Sud et l'Australie
- coopération internationale dans le secteur de l'acier
b) volet interne :
- projet de décision de la Commission instituant des règles communautaires pour les aides et les interventions des Etats membres en faveur de la sidérurgie
- projet de décision de la Commission modifiant la décision n° 3002/77/CECA relative à l'obligation des négociations en produits sidérurgiqu
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1980
HAEU Reference Code:
CM2/1978-00091/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1978.00091.001
Abstract:
26.
a) projet de directive du Conseil modifiant la directive 70/156/CEE concernant la rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
b) propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives
- au chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur
- au recouvrement des roues des véhicules à moteur
27. textiles : relations avec le Portugal
28. proposition de direct
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1979
HAEU Reference Code:
CM2/1978-00092/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1978.00092.001
Abstract:
31. proposition de directive du Conseil portant première modification de la directive 76/118/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant certains laits de conserve, partiellement ou totalement déshydratés, destinés à l'alimentation humaine
32. communication de la Commission au Conseil concernant le programme des activités à accomplir dans les domaines vétérinaire, zootechnique et de protection des animaux - effectifs nécessaires à ces travaux : trava
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1980
HAEU Reference Code:
CM2/1978-00093/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1978.00093.001
Abstract:
Convocation
CM2/1978-00094/001
CM2/1978-02.00094/001
CM2 CEE, CEEA_1978_00094_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1978
HAEU Reference Code:
CM2/1978-00094/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1978.00094.001
Abstract:
29. proposition de règlement du Conseil portant introduction de l'unité de compte européenne dans le statut des fonctionnaires et questions annexes
30. proposition de directive du Conseil portant adaptation du progrès technique de la directive 73/362/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures matérialisées de longueur
31. communication de la Commission au Conseil concernant l'assainissement du secteur de la construction navale
32. problèmes
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1980
HAEU Reference Code:
CM2/1978-00095/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1978.00095.001
Abstract:
30. note de la Présidence concernant l'état d'avancement du programme préliminaire pour une politique de protection et d'information des consommateurs
31. futur immeuble du Conseil (réunion en cadre interne et très restreint) : conclusions sur les débats
32. aide alimentaire
a) propositions de la Commission pour les aides à la Somalie en céréales et en butteroil au titre des programmes de 1978
b) action en faveur de la Syrie portant sur la fourniture de 3.500 tonnes de céréales au titre
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1980
HAEU Reference Code:
CM2/1978-00096/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1978.00096.001
Abstract:
Entre autres : - demande d'application et de prets pour la reconversion industrielle et la réadaptation dans les bassins du nord de l'Italie
CECA_SEGE-3232
CECA_SEGE-3232
CEAB02-3393
4314
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1966
HAEU Reference Code:
CECA_SEGE-3232
Original Reference Code:
CEAB02-3393
Abstract:
Compte rendu
1. approbation de l'ordre du jour provisoire
2. questions écrites posées au Conseil concernant :
- la coopération entre les milieux économiques et sociaux de la CE et les Etats ACP
- la banque européenne d'exportation
3. questions orales posées au Conseil concernant :
- la réalisation de l'Union douanière et du marché intérieur
- la réactivation et actualisation des relations d'association CEE-Turquie
- état et perspectives des relations entre la Turquie et la CE
- év
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1980
HAEU Reference Code:
CM2/1978-00097/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1978.00097.001
Abstract:
Compte rendu
1. approbation de l'ordre du jour provisoire
2. renouvellement du Comité consultatif de la CECA
3. proposition de 2ème et de 3ème décisions du Conseil :
- modifiant l'annexe de la 5ème décision 76/539/CEE du Conseil concernant l'équivalence des semences produites dans les pays tiers
- modifiant l'annexe de la 5ème décision 76/538/CEE du Conseil concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans les pays tiers
4. comm
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1979
HAEU Reference Code:
CM2/1978-00098/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1978.00098.001
Abstract:
30. programme quadriannuel de développement de l'informatique dans la Communauté
31. proposition d'une 3ème directive du Conseil tendant à coordonner les garanties (qui sont exigées dans les Etats membres) des sociétés au sens de l'article 58, alinéa 2 du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers en ce qui concerne les fusions des sociétés anonymes
32. droits spéciaux des citoyens (procédure)
33. réflexions d'ensemble sur les problèmes d'élargissement (en cadre
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1980
HAEU Reference Code:
CM2/1978-00099/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1978.00099.001
Abstract:
36. proposition de décision du Conseil concernant un programme de recherche en matière de prévision et d'évaluation dans le domaine de la science et de la technologie
37. état des procédures écrites
38. relevés des décisions prises par le Conseil lors de ses :
- 509ème session tenue les 03-04.04.1978
- 517ème session tenue le 22.05.1978 (questions économiques et financières)
- 519ème session tenue le 30.05.1978 (énergie)
- 522ème session tenue le 19.06.1978 (questions économiques et fi
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1980
HAEU Reference Code:
CM2/1978-00100/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1978.00100.001
Abstract:
Compte rendu
1. approbation de l'ordre du jour provisoire
2. questions écrites concernant :
- la marée noire en Bretagne
- la banque européenne d'exportation
- le renforcement des transports en commun
- la politique des transports ferroviaires européens
3. rapport du Comité de direction de l'Office des Publications sur la création d'un répertoire des actes du droit communautaire
4. proposition de directive du Conseil portant modification de la directive du Conseil du 26.07.1971
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1981
HAEU Reference Code:
CM2/1978-00101/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1978.00101.001
Abstract:
Compte rendu
1. approbation de l'ordre du jour provisoire
2. questions écrites posées au Conseil concernant :
- prêt de reconversion de la CECA à la sidérurgie lorraine
- prime d'arrachage pour le houblon
- continuation d'appartenance du Groenland à la CE
- principes n°6 et 7 de l'Acte final de la Conférence d'Helsinki
- concertation entre les 9 pour aménager le vote des travailleurs migrants de la Communauté en vue des élections européennes
- contacts des fonctionnaires danois avec
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1980
HAEU Reference Code:
CM2/1978-00102/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1978.00102.001
Abstract:
Compte rendu
1. approbation de l'ordre du jour provisoire
2. question écrite n° 370/78 posée au Conseil par M. Willy DONDELINGER, membre de l'Assemblée : contrôle de journalistes aux frontières
3. décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget et des budgets rectificatifs et supplémentaires des Communautés européennes pour l'exercice 1976
4. proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 265/78 en ce qui concerne les produits textiles originaires de
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1980
HAEU Reference Code:
CM2/1978-00103/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1978.00103.001
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