Holdings
Abstract:
Procès-verbaux des séances des 14, 15, 16, 17, 18 septembre 1987.
Résolution sur la révision de l'actuel règlement du Fonds européen de développement régional (FEDER).
Résolution sur les îles et régions périphériques maritimes de la Communauté.
Résolution sur des mesures communautaires dans le domaine de la sécurité aérienne.
Résolution sur le réseau européen de trains à grande vitesse.
Résolution législative portant avis du Parlement sur la proposition de la Commission des Communautés européenn
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Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1987
HAEU Reference Code:
PE2-17391
Original Reference Code:
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19870914
Abstract:
Procès-verbaux des séances des 12, 13, 14, 15, 16 octobre 1987.
Résolution sur la situation politique, économique et sociale et les conditions de l'aide de la Communauté européenne au Bangladesh.
Résolution sur la renégociation du règlement communautaire ovin.
Résolution sur le règlement EURATOM fixant les niveaux maximaux admissibles de radioactivité pour les données alimentaires, les aliments pour le bétail et l'eau potable.
Résolution sur les régions de montagne.
Résolution sur les problèmes
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Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1987
HAEU Reference Code:
PE2-17392
Original Reference Code:
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19871012
Abstract:
Procès-verbaux des séances des 26, 27, 28, 29, 30 octobre 1987.
Décision sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de Mme Ursula Braun-Moser.
Résolution sur l'éxonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens.
Résolution sur les franchises fiscales applicables aux importations définitives de biens personnels de particuliers en provenance d'un Etat membre.
Résolution sur les franchises fiscales applicables à l'intérieur de la Communauté en matiè
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Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1987
HAEU Reference Code:
PE2-17393
Original Reference Code:
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19871026
Abstract:
Procès-verbaux des séances des 16, 17, 18, 19, 20 novembre 1987.
Décision relative à la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Antonino Tripodi.
Résolution sur les travaux de la commission d'enquête sur les stocks agricoles.
Résolution sur le financement futur de la Communauté européenne.
Projet de déclaration commune du Conseil, du Parlement et de la commission sur la discipline budgétaire et sur l'amélioration de la procédure budgétaire.
Résolution sur la proposition de la Commissi
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Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1987
HAEU Reference Code:
PE2-17394
Original Reference Code:
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19871116
Abstract:
143/85 Réunion du groupe préparatoire A du 02.07.85 (Doc groupe préparatoire 136/85 rev 1)
CCE-5750
CCE.B.GA-1985-5750
Description Level:
Dossier
Dates:
1985 to 1985
HAEU Reference Code:
CCE-5750
Abstract:
Procès-verbaux des séances des 14, 15, 16, 17, 18 décembre 1987.
Décision relative à la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Mario Rigo.
Résolution sur le droit de vote aux élections municipales des citoyens des Etats membres de la Communauté.
Résolution sur une recommandation relative à la ratification par les Etats membres de la convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice.
Proposition de règlement sur la cessation de l'activité agricole.
R
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Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1987
HAEU Reference Code:
PE2-17395
Original Reference Code:
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19871214
Abstract:
Procès-verbaux des séances des 18, 19, 20, 21, 22 janvier 1988.
Décision sur la décharge au Parlement pour l'exercice 1985.
Résolution sur l'accomplissement par la Commission des obligations qui lui ont été imposées par la résolution du Parlement du 7 avril 1987 reportant la décharge pour l'exécution du budget de l'exercice 1985.
Résolution sur le financement futur des Communautés européennes - aspects concernant le contrôle budgétaire.
Proposition de règlement concernant les transports internat
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Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1988
HAEU Reference Code:
PE2-17396
Original Reference Code:
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19880118
Abstract:
Procès-verbaux des séances des 8, 9, 10, 11, 12 février 1988.
Décision relative à la demande de levée de l'immunité parlementaire de Mme Anne-Marie Lizin.
Résolution sur la recrudescence du racisme et du fascisme en Europe.
Résolution sur l'Irlande du Nord.
Résolution sur les orientations générales du Parlement européen sur le retrait de terres de la production agricole.
Résolution sur l'enseignement et la promotion de la musique dans la communauté européenne.
Décision concernant la procédure co
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Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1988
HAEU Reference Code:
PE2-17397
Original Reference Code:
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19880208
Title:
Session du 7 au 11 mars 1988
Abstract:
Procès-verbaux des séances des 7, 8, 9, 10, 11 mars 1988.
Décision sur la demande de levée d'immunité parlementaire de Mme Emma Bonino.
Résolution sur le programme de la Commission pour 1988.
Résolution sur les techniques de financement dans le cadre des Fonds structurels de la Communauté.
Résolution sur les conséquences, pour la politique des transports, de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes.
Décision sur la conclusion de protocoles à l'accord entre la CEE et l'E
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Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1988
HAEU Reference Code:
PE2-17398
Original Reference Code:
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19880307
Abstract:
Procès-verbaux des séances des 11, 12, 13, 14, 15 avril 1988.
Décision relative à la demande de levéed 'immunité parlementaire de M. Gustavo Selva.
Résolution sur les propositions de la commission relatives à des actions visant à promouvoir la culture européenne.
Résolution sur l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et non salariés, aux emmbres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Résolution sur le rapprochement des législations des Et
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Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1988
HAEU Reference Code:
PE2-17399
Original Reference Code:
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19880411
Title:
Session du 16 au 20 mai 1988
Abstract:
Procès-verbaux des séances des 16, 17, 18, 19, 20 mai 1988.
Déclaration écrite sur les relations économiques entre la Communauté européenne et le Pacte andin.
Déclaration écrite sur les pouvoirs du Parlement européen et la convocation des Etats généraux européens.
Résolution sur la protection de la région alpine.
Résolution sur le rapport de la commission des pétitions au Parlement pour l'année parlementaire 1987-1988.
Résolution sur les assurances directes autre que l'assurance sur la vie.
Réso
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Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1988
HAEU Reference Code:
PE2-17400
Original Reference Code:
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19880516
Abstract:
Procès-verbaux des séances des 13, 14, 15, 16, 17 juin 1988.
Décision sur la demande de levéed 'immunité parlementaire de M. Marco Pannella.
Résolution sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.
Résolution sur le prix indicatif à la production, l'aide à la production et le prix d'intervention de l'huile d'olive.
Résolution sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses.
Résolution sur un régime d'aide pour les fourrages séchés.
Résolution su
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Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1988
HAEU Reference Code:
PE2-17401
Original Reference Code:
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19880613
Abstract:
Procès-verbaux des séances des 4, 5, 6, 7, 8 juillet 1988.
Décision concernant la deuxième demande de levée d'immunité parlementaire de M. Marco Pannella.
Déclaration écrite sur une amnistie générale des prisonniers politiques en Tchécoslovaquie.
Résolution sur l'aide de la Communauté européenne à l'Amérique centrale.
Résolution sur la situation au Chili.
Résolution sur la modification du règlement CEE n°823/87 établissant les dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dan
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Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1988
HAEU Reference Code:
PE2-17402
Original Reference Code:
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19880704
Abstract:
Procès-verbaux des séances des 12, 13, 14, 15, 16 septembre 1988.
Résolution sur une harmonisation européenne des questions d'éthique médicale.
Résolutions sur "l'Europe des citoyens".
Résolution sur un programme de développement en faveur des régions frontalières entre le Portugal et l'Espagne.
Résolution sur l'impact régional de la construction d'un tunnel sous la Manche et d'un ouvrage traversant le détroit de Messine.
Résolution sur la politique européenne du charbon.
Résolution sur la promo
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Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1988
HAEU Reference Code:
PE2-17403
Original Reference Code:
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19880912
Abstract:
Procès-verbaux des séances des 10, 11, 12, 13, 14 octobre 1988.
Décision relative à la troisième demande de levée d'immunité parlementaire de M. Marco Pannella.
Résolution sur la déclaration de la Commission sur la loi commerciale américaine.
Résolution sur les priorités de la politique commune des transports pour le développement du bassin méditerranéen.
Résolution sur la modification de la directive 82/501/CEE concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles.
Rés
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Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1988
HAEU Reference Code:
PE2-17404
Original Reference Code:
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19881010
Abstract:
144/85 Procès-verbal de la réunion du groupe préparatoire A du 10.07.85
CCE-5751
CCE.B.GA-1985-5751
Description Level:
Dossier
Dates:
1985 to 1985
HAEU Reference Code:
CCE-5751
Abstract:
Procès-verbaux des séances des 24, 25, 26, 27, 28 octobre 1988.
Décision sur la quatrième demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Marco Pannella.
Déclaration écrite sur la prorogation de la directive concernant l'important dans les Etats membres de peaux de certains bébés phoques et de produits dérivés.
Résolution sur un règlement (CECA, CEE, EURATOM) concernant le réfime uniforme définitif de perception des ressources propres TVA.
Résolution sur l'accord e commerce et de coopération
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Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1988
HAEU Reference Code:
PE2-17405
Original Reference Code:
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19881024
Abstract:
Procès-verbaux des séances des 14, 15, 16, 17, 18 novembre 1988.
Décision sur la composition de la Commission parlementaire mixte CEE-Turquie.
Résolutions sur les transports sur route.
Résolution sur un règlement relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure.
Résolution sur les aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable.
Résolution sur un programme d'action dans le domaine de l'infrastructure en vue de la réalisation du
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Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1988
HAEU Reference Code:
PE2-17406
Original Reference Code:
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19881114
Abstract:
Procès-verbaux des séances des 12, 13, 14, 15, 16 décembre 1988.
Décision relative à la demande de levée de l'immunité parlementaire de Mme Undine-uta Bloch von Blottnitz.
Letrre rectificative au projet de budget 1989.
Résolution sur l'application de la politique de mise en jachère dans les Etats membres.
Résolution sur les transports demarchandises, voyageurs par la route.
Résolution sur la reconnaissance réciproque des certificats nationaux de conduite de bâtiments pour le transport de marchan
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Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1988
HAEU Reference Code:
PE2-17407
Original Reference Code:
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19881212
Abstract:
Procès-verbaux des séances des 16, 17, 18, 19, 20 janvier 1989.
Décision relative à la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Nino Pisoni.
Résolution sur la situation politique en Amérique du Sud.
Résolution sur l'importance de l'Europe du Nord pour la sécurité européenne.
Résolutions sur la lutte contre la drogue.
Résolution relative à la cohésion économique et sociale dans la Communauté.
Résolution sur les droits de l'homme dans le monde et la politique communautaire en matière de
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Description Level:
Dossier
Dates:
1989 to 1989
HAEU Reference Code:
PE2-17408
Original Reference Code:
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19890116
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