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Title: COM(1977)405 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 en ce qui concerne les taux de change applicables pour l'aide complémentaire pour la reconversion des oranges et des mandarinéers (présentée par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1977/0133 Date indicative : 05/09/1977 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 en ce qui concerne les taux de change applicables pour l'aide complémentaire pour la reconversion des oranges et des mandarinéers (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a REGULATION (EEC) OF THE COUNCIL amending Regulation (EEC) 878/77 as regards the exchange rates applicable to additional aid for the conversion of orange and mandarin trees (submitte ...
Description Level: Dossier
Dates: 1977 to 1977
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0405
Original Reference Code: COM(1977)405
Title: COM(1977)406 - Proposition de DECISION DU CONSEIL arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine des "Propriétés physiques des denrées alimentaires" (présentée par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1977/0133 Date indicative : 11/08/1977 Proposition de DECISION DU CONSEIL arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine des "Propriétés physiques des denrées alimentaires" (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION adopting a concerted-action projects of the European Economic Community in the field of physical properties of foodstuffs (submitted to the Council by the Commission) (ENG) Vorschlag eines BESCHLUSSES DE ...
Description Level: Dossier
Dates: 1977 to 1977
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0406
Original Reference Code: COM(1977)406
Title: COM(1977)407 - modification de la proposition de directive du Conseil concernant l'utilisation des fuel-oils en vue de la réduction des émissions (Présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité C.E.E.)
Abstract: Volume 1977/0133 Date indicative : 01/08/1977 modification de la proposition de directive du Conseil concernant l'utilisation des fuel-oils en vue de la réduction des émissions (Présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité C.E.E.) (FRA) Amendment of the proposal to the Council for a directive relating to the use of fuel-oils with the aim of decreasing sulphurous emissions (Presented by the Commission to the Council pursuant to the second paragraph of artic ...
Description Level: Dossier
Dates: 1977 to 1977
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0407
Original Reference Code: COM(1977)407
Title: COM(1977)408 - Modification de la PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE).
Abstract: Volume 1977/0134 Date indicative : 09/08/1977 Modification de la PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE). (FRA) Amendments to the PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULATION on the harmonisation of certain social legislation relating to road transport (Presented by the Commission to the Council pursuant to the ...
Description Level: Dossier
Dates: 1977 to 1977
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0408
Original Reference Code: COM(1977)408
Title: CCE AVIS.1986 1/86: Avis 1/86 sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Garantie"
Abstract: Saisine (DEC 32/86) Procès-verbal de la réunion de la Cour (DEC 34/86 du 20.2.1986) 1ère lecture en groupe d'audit (GP 34/86) Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GP 37/86 du 27.2.1986) 1ère lecture en Cour (DEC 34/86 rev. 1) Procès-verbal de la réunion de la Cour (DEC 38/86 du 6.3.86) Transmission de l'avis de la Cour: version originale le 7.3.1986 (cf. INF 25/86) et versions linguistiques le 17.3.1986 (envoi le 21.03.1986 des versions linguistiques espagnole et portugaise) Publicatio ...
Description Level: Dossier
Dates: 1986 to 1986
HAEU Reference Code: CCE-216
Title: COM(1977)409 - Conclusion d'un accord de renégociation au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs et le commerce avec l'Autriche
Abstract: Volume 1977/0134 Date indicative : 29/07/1977 Conclusion d'un accord de renégociation au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs et le commerce avec l'Autriche (FRA) Volume 1977/9008 Date indicative : 29/07/1977 Conclusion d'un accord de renégociation au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs et le commerce avec l'Autriche (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) Conclusion of an agreement resulting from the negotiations conducted with Austri ...
Description Level: Dossier
Dates: 1977 to 1977
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0409
Original Reference Code: COM(1977)409
Title: COM(1977)410 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL prorogeant le règlement (CEE) n° 3328/75 portant reconduction du régime de diminution des charges à l'importation des produits du secteur de la viande bovine originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. (présentée par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1977/0134 Date indicative : 06/09/1977 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL prorogeant le règlement (CEE) n° 3328/75 portant reconduction du régime de diminution des charges à l'importation des produits du secteur de la viande bovine originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) extending the period of validity of Regulation (EEC) No 3328/75 renewing the arrangements for the reduct ...
Description Level: Dossier
Dates: 1977 to 1977
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0410
Original Reference Code: COM(1977)410
Title: COM(1977)411 - Recommandations de REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL - portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, qui fixe, pour la période 1er novembre 1977 - 31 octobre 1978, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de la Tunisie. - portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc qui fixe, pour la période 1er novembre 1977 - 31 octobre 1978, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée, originaire du Maroc. - portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire qui fixe, pour la période 1er novembre 1977 - 31 octobre 1978, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée, originaire d'Algérie. - portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie, fixant, pour la période 1er novembre 1977 - 31 octobre 1978 le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de la Turquie. Propositions des REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL - modifiant l'article 9 du Règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de la Turquie. - modifiant les règlements (CEE) n° 1508/76, 1514/76 et 1521/76, relatifs aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie, d'Algerie et du Maroc. (présentés par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1977/0134 Date indicative : 29/08/1977 Recommandations de REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL - portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, qui fixe, pour la période 1er novembre 1977 - 31 octobre 1978, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de la Tunisie. - portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de let ...
Description Level: Dossier
Dates: 1977 to 1977
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0411
Original Reference Code: COM(1977)411
Title: COM(1977)412 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension de l'application de la condition à laquelle est soumise l'importation dans la Communauté de certains agrumes originaires d'Espagne et de Chypre, en vertu des accords entre la Communauté et chacun de ces pays. (présenté par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1977/0135 Date indicative : 29/08/1977 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension de l'application de la condition à laquelle est soumise l'importation dans la Communauté de certains agrumes originaires d'Espagne et de Chypre, en vertu des accords entre la Communauté et chacun de ces pays. (présenté par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) suspending application of the condition to which the importation into the Community of certain cit ...
Description Level: Dossier
Dates: 1977 to 1977
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0412
Original Reference Code: COM(1977)412
Title: COM(1977)413 - Recommandations de REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël qui modifie la réduction tarifaire prévue à l'article 8 du Protocole n° 1 de l'accord actuellement en vigueur entre les deux parties, pour les importations dans la Communauté d'oranges, de mandarines, y compris tangérines et satsumas, clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes, frais, originaires d'Israël - portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte qui modifie la réduction tarifaire prévue à l'article 17 de l'accord de coopération ainsi qu'à l'article 10 de l'accord intérimaire entre les deux parties, pour les importations dans la Communauté d'oranges, de mandarines, y compris tangérines et satsumas, clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes, frais, originaires d'Egypte - portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume Hachémite de Jordanie qui modifie la réduction tarifaire prévue à l'article 17 de l'accord de coopération ainsi qu'à l'article 10 de l'accord intérimaire entre les deux parties, pour les importations dans la Communauté d'oranges, de mandarines, y compris tangérines et satsumas, clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes, frais, originaires de la Jordanie - portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République libanaise qui modifie la réduction tarifaire prévue à l'article 16 de l'accord de coopération ainsi qu'à l'article 9 de l'accord intérimaire entre les deux parties, pour les importations dans la Communauté d'oranges, de mandarines, y compris tangérines et satsumas, clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes, frais, originaires du Liban - portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie, modifiant la réduction tarifaire prévue à l'article premier de la décision n° 1/77 du Conseil d'Association CEE-Turquie, pour les importations dans la Communauté d'oranges, de mandarines, y compris tangérines'et satsumas, clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes, frais, originaires de Turquie. Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le Règlement (CEE) n° 1180/77 du Conseil du 17 mai 1977 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de la Turquie (présentés par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1977/0135 Date indicative : 30/08/1977 Recommandations de REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël qui modifie la réduction tarifaire prévue à l'article 8 du Protocole n° 1 de l'accord actuellement en vigueur entre les deux parties, pour les importations dans la Communauté d'oranges, de mandarines, y compris tangérines et satsumas, clémentines, wilkings et autres hybrides similai ...
Description Level: Dossier
Dates: 1977 to 1977
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0413
Original Reference Code: COM(1977)413
Title: COM(1977)414 - DEMANDE DE VIREMENT DE CREDITS (appel à la réserve / crédits de personnel C.C.R.)
Abstract: Volume 1977/0135 Date indicative : 18/08/1977 DEMANDE DE VIREMENT DE CREDITS (appel à la réserve / crédits de personnel C.C.R.) (FRA) REQUEST FOR THE TRANSFER OF APPROPRIATIONS (call on reserve/JRC staff appropriations) (ENG) ANTRAG AUF MITTELÜBERTRAGUNG (Inanspruchnahme der Reserve/Personalmittel GFS) (DEU) VERZOEK OM OVERSCHRIJVING VAN KREDIETEN (beroep op de reserve/personeelskredieten GCO) (NLD) RICHIESTA DI STORNO DI STANZIAMENTI (con ricorso alla riserva/stanziamenti per il personale CCR) ...
Description Level: Dossier
Dates: 1977 to 1977
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0414
Original Reference Code: COM(1977)414
Title: COM(1977)415 - Projets de DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION CEE-TURQUIE - portant modification de la décision n° 5/72 relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 2 et 3 du Protocole additionnel à l'Accord d'Ankara - relative à l'application de l'article 3 du Protocole additionnel à l'accord d'Ankara aux marchandises obtenues dans les Etats membres de la Communauté - modifiant la décision n° 3/72 fixant les modalités de perception du prélèvement compensateur prévu à l'article 3, par 1, du Protocole additionnel à l'Accord d'Ankara. Propositions de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL - concernant l'application de la décision n° .../77 du Conseil d'association CEE-Turquie modifiant la décision n° 5/72 relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 2 et 3 du Protocole additionnel à l'accord d'Ankara - relatif à l'application des dispositions adoptées dans le cadre de l'association entre la Communauté économique européenne et la Turquie concernant la circulation des marchandises dans la fabrication desquelles sont entrés des produits en provenance de pays tiers ne se trouvant en libre pratique ni dans la Communauté ni en Turquie. (présentées par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1977/0135 Date indicative : 15/09/1977 Projets de DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION CEE-TURQUIE - portant modification de la décision n° 5/72 relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 2 et 3 du Protocole additionnel à l'Accord d'Ankara - relative à l'application de l'article 3 du Protocole additionnel à l'accord d'Ankara aux marchandises obtenues dans les Etats membres de la Communauté - modifiant la décision n° 3/72 fixant les modalités de perc ...
Description Level: Dossier
Dates: 1977 to 1977
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0415
Original Reference Code: COM(1977)415
Title: COM(1977)416 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires d'Egypte, de Jordanie, de Liban et de Syrie (1978) (présentée par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1977/0136 Date indicative : 08/09/1977 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires d'Egypte, de Jordanie, de Liban et de Syrie (1978) (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) establishing ceilings and Community supervision imports of certain products originating in Egypt, Jordan, the Lebanon and Syria (1978) (submitted to the C ...
Description Level: Dossier
Dates: 1977 to 1977
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0416
Original Reference Code: COM(1977)416
Title: COM(1977)417 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant établissement de plafonds de surveillance communautaire des importations de certains produits originaires d'Israël (1978) (présentée par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1977/0136 Date indicative : 08/09/1977 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant établissement de plafonds de surveillance communautaire des importations de certains produits originaires d'Israël (1978) (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Festsetzung von Plafonds und zur Einrichtung einer gemeinschaftlichen Überwachung der Einfuhren bestimmter Erzeugnisse mit Ursprung in Israel (1978). (Von der Kommission dem Rat vorgele ...
Description Level: Dossier
Dates: 1977 to 1977
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0417
Original Reference Code: COM(1977)417
Title: COM(1977)418 - Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1736/75, relatif aux statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres (présentée par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1977/0136 Date indicative : 09/09/1977 Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1736/75, relatif aux statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION amending Regulation (EEC) No 1736/75 on the external trade statistics of the Community and statistics of trade between Member States (submitted to the Council by the Commission) (ENG) Vorschlag ...
Description Level: Dossier
Dates: 1977 to 1977
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0418
Original Reference Code: COM(1977)418
Title: CCE AVIS.1986 2/86: Avis 2/86 sur un projet de règlement financier relatif à l'application des protocoles financiers avec l'Algérie, le Maroc, la Tunisie, l'Egypte, le Liban, la Jordanie, la Syrie, Malte et Chypre
Abstract: Rapport définitif transmission institutions et cours des comptes nationales le 24.11.86 Publication au Journal Officiel (J. O. n. C 302) CCE-217 CCE.A.D-217
Description Level: Dossier
Dates: 1986 to 1986
HAEU Reference Code: CCE-217
Title: COM(1977)419 - Proposition de DECISION DU CONSEIL modifiant la décision du 3 août 1972 (72/335/CEE) relative au financement communautaire de certaines dépenses particulières résultant de l'exécution de la Convention d'aide alimentaire de 1971 (présentée par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1977/0136 Date indicative : 08/09/1977 Proposition de DECISION DU CONSEIL modifiant la décision du 3 août 1972 (72/335/CEE) relative au financement communautaire de certaines dépenses particulières résultant de l'exécution de la Convention d'aide alimentaire de 1971 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION amending the Decision of 3 August 1972 (72/335/EEC) on the Community financing of certain expenditure arising from the implementation of the Food A ...
Description Level: Dossier
Dates: 1977 to 1977
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0419
Original Reference Code: COM(1977)419
Title: COM(1977)420 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au régime d'importation de certains produits textiles originaires de la république Fédérâtive Socialiste de Yougoslavie (présentée par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1977/0136 Date indicative : 23/09/1977 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au régime d'importation de certains produits textiles originaires de la république Fédérâtive Socialiste de Yougoslavie (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) concerning import arrangements for certain textile products originating in the Socialist Federative Republic of Yugoslavia (submitted to the Council by the Commission) (ENG) Vorschlag für eine VERO ...
Description Level: Dossier
Dates: 1977 to 1977
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0420
Original Reference Code: COM(1977)420
Title: COM(1977)421 - Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits des chapitres I à 24 du tarif douanier commun, originaires de Malte (1978) (présentée par La Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1977/0136 Date indicative : 08/09/1977 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits des chapitres I à 24 du tarif douanier commun, originaires de Malte (1978) (présentée par La Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) totally or partially suspending Common Customs Tariff duties on certain products, falling within Chapters 1 to 24 of the Common Customs Tariff, origin ...
Description Level: Dossier
Dates: 1977 to 1977
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0421
Original Reference Code: COM(1977)421
Title: COM(1977)422 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certaines préparations et conserves de viande bovine, de la sous-position ex 16.02 du tarif douanier commun, originaires de Malte (année 1978) (présentée par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1977/0136 Date indicative : 13/09/1977 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certaines préparations et conserves de viande bovine, de la sous-position ex 16.02 du tarif douanier commun, originaires de Malte (année 1978) (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a Council Regulation (EEC), opening, allocating and providing for the administration of a Community tariff quota for ...
Description Level: Dossier
Dates: 1977 to 1977
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0422
Original Reference Code: COM(1977)422
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