Conseil des ministres de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
1958 (Bruxelles [Belgium]) - 1967 (Bruxelles [Belgium])Identity Area
Description Area
Le Conseil des Communautés européennes, dont la présidence est exercée à tour de rôle par chaque Etat membre pour une durée de six mois assure, en vertu de l'article 145 du Traité, "la coordination des politiques économiques générales des Etats membres" et "dispose d'un pouvoir de décision". Chacun des gouvernements délègue l'un de ses membres au Conseil en fonction des dossiers à traiter. Si le ministre des Affaires étrangères est considéré comme le principal représentant de son pays, les ministres de l'agriculture, des transports, des finances, de l'industrie - et d'autres encore - participent aux réunions soit seuls, soit aux côtés du ministre des Affaires étrangères. Et expriment des points de vue résultant de complexes alchimies de positions nationales plus ou moins soucieuses de la dimension communautaire. Les conseils "Affaires générales" (ministres des Affaires étrangères) et "Ecofin" (ministres de l'Economie et des Finances) apparaissent au fil du temps comme les formations les plus importantes.
Le Conseil prend ses décisions tantôt à l'unanimité, tantôt à la majorité qualifiée. Dans le premier cas, chaque Etat conserve un droit de veto, dans le second, la voix des membres est affectée d'une pondération. A l'origine, les trois "grands" Etats (Allemagne, France et Italie) disposent chacun de 4 voix, la Belgique et les Pays-bas de 2 voix,et le Luxembourg de 1 voix. Cette pondération sera aménagée lors de chaque élargissement de la communauté. Ainsi lors du premier élargissement, en 1973, les plus grands Etats (Allemagne fédérale, France, Royaume-Uni et Italie) ont chacun 10 voix. La Belgique et les Pays-Bas 5, le Danemark et l'Irlande 3 et le Luxembourg 2.
Le Conseil est assisté de nombreux comités ou groupes d'experts, dont le plus important est le Comité des représentants permanents (Coreper) formé des ambassadeurs auprès de la Communauté économique européenne (CEE) et de Euratom, installé officiellement lors du traité de fusion, mais qui joue dès 1958 un rôle essentiel dans la préparation des délibérations du conseil et dans la défense des intérêts particuliers des Etats.
Le Conseil siège à Bruxelles, dans le bâtiment dit " Charlemagne " qui fait symboliquement face au " Berlaymont ".
Conseil des ministres de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
1958 (Bruxelles [Belgium]) - 1967 (Bruxelles [Belgium])Identity Area
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Le Conseil des Communautés européennes, dont la présidence est exercée à tour de rôle par chaque Etat membre pour une durée de six mois assure, en vertu de l'article 145 du Traité, "la coordination des politiques économiques générales des Etats membres" et "dispose d'un pouvoir de décision". Chacun des gouvernements délègue l'un de ses membres au Conseil en fonction des dossiers à traiter. Si le ministre des Affaires étrangères est considéré comme le principal représentant de son pays, les ministres de l'agriculture, des transports, des finances, de l'industrie - et d'autres encore - participent aux réunions soit seuls, soit aux côtés du ministre des Affaires étrangères. Et expriment des points de vue résultant de complexes alchimies de positions nationales plus ou moins soucieuses de la dimension communautaire. Les conseils "Affaires générales" (ministres des Affaires étrangères) et "Ecofin" (ministres de l'Economie et des Finances) apparaissent au fil du temps comme les formations les plus importantes.
Le Conseil prend ses décisions tantôt à l'unanimité, tantôt à la majorité qualifiée. Dans le premier cas, chaque Etat conserve un droit de veto, dans le second, la voix des membres est affectée d'une pondération. A l'origine, les trois "grands" Etats (Allemagne, France et Italie) disposent chacun de 4 voix, la Belgique et les Pays-bas de 2 voix,et le Luxembourg de 1 voix. Cette pondération sera aménagée lors de chaque élargissement de la communauté. Ainsi lors du premier élargissement, en 1973, les plus grands Etats (Allemagne fédérale, France, Royaume-Uni et Italie) ont chacun 10 voix. La Belgique et les Pays-Bas 5, le Danemark et l'Irlande 3 et le Luxembourg 2.
Le Conseil est assisté de nombreux comités ou groupes d'experts, dont le plus important est le Comité des représentants permanents (Coreper) formé des ambassadeurs auprès de la Communauté économique européenne (CEE) et de Euratom, installé officiellement lors du traité de fusion, mais qui joue dès 1958 un rôle essentiel dans la préparation des délibérations du conseil et dans la défense des intérêts particuliers des Etats.
Le Conseil siège à Bruxelles, dans le bâtiment dit " Charlemagne " qui fait symboliquement face au " Berlaymont ".