
Règlement (CEE) nº 651/68 du Conseil du 29.04.1968 fixant le prix d'intervention du riz paddy, les prix de seuil du riz décortiqué et des brisures, et le montant de protection à inclure dans le prix de seuil du riz blanchi, pour la campagne 1968/1969
Règlement (CEE) nº 651/68 du Conseil du 29.04.1968 fixant le prix d'intervention du riz paddy, les prix de seuil du riz décortiqué et des brisures, et le montant de protection à inclure dans le prix de seuil du riz blanchi, pour la campagne 1968/1969
Documents from 10 April 1968 to 31 May 1968
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Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1968-473
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission, COM(68)211
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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Volume 1968/0046
Date indicative : 29/04/1968
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant les prix d'intervention du riz paddy, les prix de seuil du riz décortiqué et des brisures, et le montant de protection à inclure dans le prix de seuil du riz blanchi, pour la campagne 1968/1969 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
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