Activités de la CEE-CECA - Politique de l'énergie-industrie

Document date: [1965]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1965-14
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

L’action du Conseil est, comme celle des trois communautés, assez limitée en ces domaines. En matière d’énergie, après avoir adopté, le 21 avril 1964, un protocole d’accord sur les problèmes énergétiques, le Conseil des ministres de la CECA a examiné en 1965 les propositions de la Commission pour la politique de la Communauté en matière de pétrole et de gaz : sécurité des approvisionnements, réalisation d’un marché unique du pétrole et du gaz et coordination des politiques nationales. Dans le domaine industriel, l’action de la Communauté s’est limitée à certains secteurs qui connaissent des difficultés : constructions navales, industrie textile, papiers et cartons.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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