Règlement nº 38/64/CEE du Conseil du 25.03.1964, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté, et la directive 64/240/CEE du Conseil du 25.03.1964 relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté.
Règlement nº 38/64/CEE du Conseil du 25.03.1964, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté, et la directive 64/240/CEE du Conseil du 25.03.1964 relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté.
Documents from 25 March 1964 to 09 January 1967
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1964-1189
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Règlement.
Approbation dans les langues de la Communauté du règlement
Publication au Journal officiel..
Rectificatifs.
Note concernant l'application du règlement.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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