Avis du CES du 27.11.1963 relatif au «mémorandum de la Commission de la CEE sur le programme d'action de la Communauté pendant la deuxième étape» (Chapitre I: la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux).
Avis du CES du 27.11.1963 relatif au «mémorandum de la Commission de la CEE sur le programme d'action de la Communauté pendant la deuxième étape» (Chapitre I: la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux).
Documents from 06 March 1963 to 12 December 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-350
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Avant-projet d'avis.
Projet de rapport du sous-comité "programme d'action".
Projet d'avis.
Rapport du sous-comité "programme d'action", rédigé par M. Beutler.
Avis du CES.
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration de l'avis.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly