Décision 93/604/PESC du Conseil du 09.11.1993 relative à l'action commune adoptée, par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'envoi d'une mission d'observateurs en vue des élections parlementaires dans la Fédération russe
Décision 93/604/PESC du Conseil du 09.11.1993 relative à l'action commune adoptée, par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'envoi d'une mission d'observateurs en vue des élections parlementaires dans la Fédération russe
Documents from 05 November 1993 to 08 February 1994
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1993-00511/001
Original Reference Code
CM2.1993:00511.001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
[9847/93;fr];[10041/93;fr-pt];[4434/94;fr]
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Associated Material
[JOL_1993_286_R_0003_005;Décision du Conseil du 9 novembre 1993 relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'envoi d'une mission d'observateurs en vue des élections parlementaires dans la Fédération russe;Council Decision of 9 November 1993 concerning the joint action decided on by the Council on the basis of Article J.3 of the Treaty on European Union concerning the dispatch of a team of observers for the Parliamentary elections in the Russian Federation]