Règlement (CEE) n° 2296/93 du Conseil du 22.07.1993 relatif à la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 02.10.1992 au 01.10.1994
Règlement (CEE) n° 2296/93 du Conseil du 22.07.1993 relatif à la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 02.10.1992 au 01.10.1994
Documents from 06 November 1992 to 23 August 1993
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
[9990/92;fr];[10195/92;fr];[10197/92;fr;de;it;nl;en;da;el;es;pt];[7866/93;fr]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
[JOL_1993_212_R_0001_004;Règlement (CEE) n 2296/93 du Conseil, du 22 juillet 1993, relatif à la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 2 octobre 1992 au 1er octobre 1994 #Protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 2 octobre 1992 au 1er octobre 1994;Council Regulation (EEC) No 2296/93 of 22 July 1993 on the conclusion of the Protocol defining, for the period 2 October 1992 to 1 October 1994, the fishing rights and financial compensation provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Senegal on fishing off the coast of Senegal #Protocol defining, for the period 2 October 1992 to 1 October 1994, the fishing rights and financial compensation provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Senegal on fishing off the coast of Senegal]
Notes
Procédure écrite du 20.11.1992