SI(1992)230 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1515ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 2 avril 1992 Propositions de règlements du Conseil - modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés ( pensions de survie ) - modifiant certains règlements du Conseil instituant des mesures particulières et temporaires concernant la cessation définitive des fonctions de fonctionnaires et agents temporaires des Communautés européennes (SEC(91) 2120)
SI(1992)230 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1515ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 2 avril 1992 Propositions de règlements du Conseil - modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés ( pensions de survie ) - modifiant certains règlements du Conseil instituant des mesures particulières et temporaires concernant la cessation définitive des fonctions de fonctionnaires et agents temporaires des Communautés européennes (SEC(91) 2120)
Document date: [1992]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1992/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/04/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1515ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 2 avril 1992 (FRA)
Volume 1992/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/04/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1515ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 2 avril 1992 Propositions de règlements du Conseil - modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés ( pensions de survie ) - modifiant certains règlements du Conseil instituant des mesures particulières et temporaires concernant la cessation définitive des fonctions de fonctionnaires et agents temporaires des Communautés européennes (SEC(91) 2120) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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