SI(1992)229 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: : 1515ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoint, Bruxelles, le 2 avril 1992. Demande du Parlement européen de prolonger le délai prévu par l'article 149, paragraphe 2, alinéa g) du Traité CEE - Sécurité générale des produits (SYN 192)
SI(1992)229 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: : 1515ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoint, Bruxelles, le 2 avril 1992. Demande du Parlement européen de prolonger le délai prévu par l'article 149, paragraphe 2, alinéa g) du Traité CEE - Sécurité générale des produits (SYN 192)
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)229
Original Reference Code
SI(1992)229
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: : 1515ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoint, Bruxelles, le 2 avril 1992. Demande du Parlement européen de prolonger le délai prévu par l'article 149, paragraphe 2, alinéa g) du Traité CEE - Sécurité générale des produits (SYN 192) (FRA)
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