SI(1992)220 - Point inscrit à l'ordre du jour du Conseil "Affaires générales" des 6 et 7.4.1992. NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1515ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 2.4.92 = Uruguay Round
SI(1992)220 - Point inscrit à l'ordre du jour du Conseil "Affaires générales" des 6 et 7.4.1992. NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1515ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 2.4.92 = Uruguay Round
Document date: [1992]
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CEUE_SEGE-SI(1992)220
Original Reference Code
SI(1992)220
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/04/1992
Point inscrit à l'ordre du jour du Conseil "Affaires générales" des 6 et 7.4.1992. NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1515ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 2.4.92 = Uruguay Round. (FRA)
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