SI(1992)219 - Point inscrit à l'ordre du jour du Conseil "Affaires générales" des 6 et 7.4.1992 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1515ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 2 avril 1992 - Accord d'association avec la Roumanie et Bulgarie : directives de négociation
SI(1992)219 - Point inscrit à l'ordre du jour du Conseil "Affaires générales" des 6 et 7.4.1992 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1515ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 2 avril 1992 - Accord d'association avec la Roumanie et Bulgarie : directives de négociation
Document date: [1992]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)219
Original Reference Code
SI(1992)219
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/04/1992
Point inscrit à l'ordre du jour du Conseil "Affaires générales" des 6 et 7.4.1992 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1515ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 2 avril 1992 - Accord d'association avec la Roumanie et Bulgarie : directives de négociation (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly