SI(1992)217 - Point inscrit à l'ordre du jour du Conseil "Affaires générales" des 6 et 7.4.1992. NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1515ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 31.3.92 = Paquet II : Examen du projet de rapport de la Présidence au Conseil "Affaires générales"

Document date: [1992]
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CEUE_SEGE-SI(1992)217
Original Reference Code
SI(1992)217
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1992/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1992
Point inscrit à l'ordre du jour du Conseil "Affaires générales" des 6 et 7.4.1992. NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1515ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 31.3.92 = Paquet II : Examen du projet de rapport de la Présidence au Conseil "Affaires générales". (FRA)

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