SI(1992)209 - NOTE A L'ATTENTION DES MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1514ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 26.3.92 = Directives relatives à la structure et aux taux d'accises sur les huiles minérales
SI(1992)209 - NOTE A L'ATTENTION DES MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1514ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 26.3.92 = Directives relatives à la structure et aux taux d'accises sur les huiles minérales
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)209
Original Reference Code
SI(1992)209
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/03/1992
NOTE A L'ATTENTION DES MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1514ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 26.3.92 = Directives relatives à la structure et aux taux d'accises sur les huiles minérales (FRA)
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