SI(1992)171 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1512ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 12.03.1992 = Paquet Delors II Mise en oeuvre de l'accord interinstitutionnel du 29 juin 1988 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire. Questions de procédure
SI(1992)171 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1512ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 12.03.1992 = Paquet Delors II Mise en oeuvre de l'accord interinstitutionnel du 29 juin 1988 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire. Questions de procédure
Document date: [1992]
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CEUE_SEGE-SI(1992)171
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SI(1992)171
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1512ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 12.03.1992 = Paquet Delors II Mise en oeuvre de l'accord interinstitutionnel du 29 juin 1988 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire. Questions de procédure. (FRA)
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