Coordination des attitudes des Etats membres de la CEEA au sein de l'OECE, no... (CM2/1959-765)

Coordination des attitudes des Etats membres de la CEEA au sein de l'OECE, notamment en ce qui concerne le régime des échanges des matières et biens d'équipement nucléaires

Coordination des attitudes des Etats membres de la CEEA au sein de l'OECE, notamment en ce qui concerne le régime des échanges des matières et biens d'équipement nucléaires

Documents from [10/1959] to 15 December 1959

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1959-765

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Rapport du groupe de travail mixte du comité de direction des échanges et du comité de direction de l'énergie nucléaire de l'OECE sur les mesures conservatoires les échanges dans le domaine de l'énergie nucléaire.
Travaux du Comité des représentants permanents lors de ses 72e, 74e et 79e réunions des 22.10.1959, 06.11.1959 et 15.12.1959.
Rapport du Comité de direction de l'énergie nucléaire de l'OECE.
Note d'information sur le problème de la libération des échanges de biens d'équipement nucléaires.
Documents de l'OECE.
Décision du Conseil de l'OECE relative aux mesures conservatoires dans le domaine de l'énergie nucléaire.
Correspondance diverse.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.