Coordination des attitudes des Etats membres de la CEA au sein de l'OECE, notamment en ce qui concerne le régime des échanges des matières et biens d'équipement nucléaires
Coordination des attitudes des Etats membres de la CEA au sein de l'OECE, notamment en ce qui concerne le régime des échanges des matières et biens d'équipement nucléaires
Documents from 22 December 1958 to 08 October 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Notes de l'OECE relative à la prorogation des mesures conservatoires concernant les échanges dans le domaine de l'énergie nucléaire.
Extrait du projet de procès-verbal de la 51e réunion du Comité des représentants permanents, du 03.04.1959, concernant la réponse à donner à l'enquête de l'OECE sur les mesures conservatoires concernant les échanges dans le domaine de l'énergie nucléaire.
Notes sur les éléments de la réponse à l'enquête de l'OECE.
Travaux du Comité des représentants permanents lors de ses 55e, 62e et 70e réunions des
29.04.1959, 08.07.1959 et 01.10.1959.
Rapport sur les travaux du groupe de travail chargé d'arrêter les éléments de la réponse à
l'enquête de l'OECE.
Documents de l'OECE.
Liste récapitulative des réponses aux questionnaires de l'OECE.
Compte rendu de la réunion du 08.10.1959 du groupe de travail chargé d'examiner un projet de décision de l'OECE relatif aux mesures conservatoires concernant les échanges dans le domaine de l'énergie nucléaire.
Correspondance diverse.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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