Politique commerciale (Comité économique et social)
Politique commerciale (Comité économique et social)
Documents from 09 April 1959 to 29 April 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de compte rendu de la réunion du 09.04.1959 du groupe de travail de la section spécialisée pour les questions économiques du Comité économique et social chargé de rédiger un rapport sur l'harmonisation de certaines mesures de politique commerciale.
Rapport préliminaire du groupe de travail.
Extrait du projet de procès-verbal de la 5e réunion du bureau du Comité économique et social, du 27.04.1959, relatif aux travaux de la section spécialisée pour les questions économiques.
Projet de procès-verbal de la réunion du 28.04.1959 du groupe de travail.
Discussion du rapport préliminaire du groupe de travail lors de la 2e réunion de la section spécialisée du 28.04.1959.
Extraits du projet de procès-verbal de la 6e session du Comité économique et social, des 28/29.04.1959.
Déclaration de Jean Rey, membre de la Commission de la CEE, lors de la session.
Recommandation du Comité économique et social concernant la politique commerciale, 29.04.1959.
Extrait de presse et correspondance.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.