Etablissement des budgets de la CEE et de la CEEA (Euratom) pour 1959
Etablissement des budgets de la CEE et de la CEEA (Euratom) pour 1959
Document date: [09/1959]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Rapport de la Commission de l'administration de l'Assemblée parlementaire européenne et du budget des Communautés de l'Assemblée parlementaire européenne sur les projets de budgets supplémentaires de la CEE et de la CEEA pour 1959.
Extrait des projets de procès-verbal et de compte rendu de la séance du 25.09.1959 et résolution de l'Assemblée parlementaire européenne, du 25.09.1959, relative aux budgets supplémentaires de la CEE et de la CEEA pour 1959.
Note d'information du secrétariat des Conseils, du 28.09.1959, sur les travaux de l'Assemblée parlementaire européenne.
Notes introductives et extraits des projets de procès-verbaux des 70e et 71e réunions du Comité des représentants permanents sur les budgets supplémentaires.
Note introductive et extrait du projet de procès-verbal de la 24e session du Conseil de la CEE et de la 20e session du Conseil de la CEEA, arrêtant les budgets supplémentaires de la CEE et de la CEEA pour 1959.
Correspondance diverse.
Conditions of Access and Use
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.