Etablissement des budgets de la CEE et de la CEEA (Euratom) pour 1959
Etablissement des budgets de la CEE et de la CEEA (Euratom) pour 1959
Documents from [02/1959] to [04/1959]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Documents divers concernant les travaux de la commission de l'administration de l'Assemblée parlementaire européenne et du budget des Communautés de l'Assemblée parlementaire européenne, relatifs à l'examen des projets de budgets.
Renseignements demandés par la Commission de l'Administration de l'Assemblée parlementaire européenne et du budget des Communautés au sujet des projets de budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959.
Note d'information du secrétariat des Conseils, 23-03.1959, sur les travaux de la commission de l'administration de l'Assemblée parlementaire européenne et du budget des Communautés.
Projet de réponses aux renseignements demandés par la commission de l'Administration de l'Assemblée parlementaire européenne et du budget des Communautés, 24.03.1959.
Note concernant le rapport de la Commission de l'Administration de l'Assemblée parlementaire européenne et du budget des Communautés sur les projets de budgets, 06.04.1959.
Correspondance diverse.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.