Arrêté portant modalités d'application de l'article 6 de la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, concernant l'établissement et l'exécution des parties de budget relatives à ces institutions
Arrêté portant modalités d'application de l'article 6 de la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, concernant l'établissement et l'exécution des parties de budget relatives à ces institutions
Documents from 11 May 1958 to 30 July 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre du président de la Commission des présidents de la CECA aux présidents des Conseils de la CEE et de la CEEA, du 11.05.1959, avec une prise de position au sujet du projet d'arrêté.
Note introductive de la 57e réunion du Comité des représentants permanents, du 04.06.1959, avec un projet de réponse à la lettre du président de la Commission des président de la CECA.
Travaux du Comité des représentants permanents en vue de l'élaboration d'une réponse à la lettre du président de la Commission des présidents de la CECA.
Projet d'arrêté portant modalités d'application de l'article 6 de la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes.
Projet d'arrêté portant fixation de certaines règles relatives à l'établissement et à l'exécution de la partie des budgets relative au secrétariat des Conseils des Communautés européennes et à la vérification des comptes y afférent.
Procédure écrite d'approbation des projets d'arrêté.
Lettre du président des conseils de la CEE et de la CEEA, au président de la commission des présidents de la CECA.
Correspondance diverse.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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