Communication des documents du Comité économique et social à l'Assemblée parlementaire européenne
Communication des documents du Comité économique et social à l'Assemblée parlementaire européenne
Documents from 22 October 1958 to 01 April 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait du projet de compte rendu de la séance du 22.10.1958 de l'Assemblée parlementaire européenne.
Travaux du Comité des représentants permanents concernant une communication éventuelle des documents du Comité économique et social à l'Assemblée parlementaire européenne.
Extrait du projet de procès-verbal de la 3e réunion du bureau du Comité économique et social, du 29.01.1959.
Travaux du Comité des représentants permanents lors de la 48e réunion, du 05.03.1959.
Note introductive et projet de procès-verbal de la 20e session du Conseil de la CEE et de la 15e session du Conseil de la CEEA, des 16/17.03.1959.
Lettre du président des Conseils au président de l'Assemblée parlementaire européenne.
Correspondance diverse.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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