66e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
66e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
Document date: 07 September 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Aide-mémoire préparatoire de la réunion, 03.09.1959
Projet de procès-verbal :
- Communication éventuelle de documents du Comité économique et social à l'Assemblée parlementaire européenne,
- Frais de voyage et de séjour des conseillers et experts participant aux travaux du Comité économique et social,
- Etat prévisionnel supplémentaire de la Cour de justice,
- Règlement de procédure de la Cour de justice,
- Négociations avec le Brésil en matière nucléaire,
- Application de l'article 98 du traité instituant la CEEA, relatif à la couverture du risque atomique,
- Préparation de la 3e conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique,
- Préparation de la participation à la 15e session des Parties Contractantes au GATT
- Assistance technique à l'égard des pays sous-développés.
Approbation du projet de procès-verbal.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.