65e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
65e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
Document date: 28 July 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal :
- Egalité de rémunération des travailleurs masculins et féminins,
- Application de l'article 79 du traité instituant la CEE, relatif à la suppression des discriminations des prix et conditions de transports,
- Projet de règlement du Fonds social européen,
- Coordination par la Commission de la CEE des négociations bilatérales entre Etats membres et Etats tiers en matière contingentaire,
- Attitude commune au sein du GATT (principaux points examinés : préparation de la participation à la 15e session des Parties Contractantes, admission éventuelle de la Pologne et consultations sur le plomb, le zinc et l'aluminium),
Gestion du Fonds de développement (FED) pour les pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE,
- Demande d'association de la Grèce à la CEE,
- Nouvel accord international sur le blé,
- Attitude commune au sein de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU.
Approbation du projet de procès-verbal.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.