61e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
61e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
Document date: 30 June 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal :
- Création éventuelle d'une université européenne,
- Nomination de membres du Comité économique et social,
- Accréditation de représentants de pays tiers auprès des Communautés,
- Colloque avec l'Assemblée parlementaire européenne,
Laissez-passer et cartes d'identité des membres et fonctionnaires des institutions européennes,
- Interprétation de l'article 43 du traité instituant la CEEA (Euratom), relatif à la communication du point de vue de la Commission sur les projets d'investissement qui lui sont soumis,
- Aide financière à Madagascar,
- Gestion du Fonds de développement (FED) pour les pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE,
- Relations avec les pays d'Amérique latine,
Composition du Comité monétaire,
- Nouvel accord international sur le blé,
- Règlements financiers prévus par les articles 209 du traité instituant la CEE et 183 du traité instituant la CEEA,
Indemnités des membres de la Cour de justice.
Approbation du projet de procès-verbal.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.