Projet de procès-verbal :
- Procédure d'approbation des projets de procès-verbaux des réunions du Comité des représentants permanents,
- Accréditation des représentants de pays tiers auprès des Communautés,
- Questions budgétaires et administratives concernant certaines institutions communes aux Communautés,
- Statut du personnel des Communautés,
- Application de l'article 98 du traité instituant la CEEA (Euratom) relatif à la couverture du risque atomique,
- Accord entre la CEEA et le Canada,
- Exécution de l'accord entre la CEEA et le Royaume-Uni,
- Association éventuelle de la Tunisie à la CEE,
- Gestion du Fonds de développement (FED) pour les pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE,
Nomination d'un membre du Comité économique et social,
- Politique commerciale (constitution du Comité spécial prévu à l'article 111 du traité instituant la CEE).
Approbation du projet de procès-verbal.

French, German

Textual

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