57e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
57e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
Document date: 04 June 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal :
- Accréditation de représentants de pays tiers auprès des Communautés,
- Nomination d'un membre du Comité économique et social,
- Laissez-passer et cartes d'identité des membres et fonctionnaires des institutions européennes,
- Questions budgétaires et administratives concernant certaines institutions communes aux Communautés,
- Projet de règlement financier portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes des institutions communes aux Communautés,
- Avances de trésorerie à la CEEA (Euratom) des Etats garants en cas de défaut d'entreprises bénéficiaires de prêts,
- Coordination des attitudes des Etats membres au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire,
- Politique commerciale (établissement du tarif extérieur commun),
- Accords contingentaires entre la France et divers pays tiers,
- Libération des importations à l'égard de la zone dollar.
Approbation du projet de procès-verbal.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.