55e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
55e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
Document date: 29 April 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal :
- Statut du personnel des Communautés,
Budgets des Communautés pour 1959,
- Négociations avec le Canada en matière nucléaire,
- Coordination des attitudes des Etats membres au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire,
- Mise en oeuvre des dispositions de l'article 33 du traité instituant la CEEA (Euratom) concernant l'établissement et l'harmonisation des dispositions propres à assurer le respect des normes de base en matière de protection sanitaire,
- Préparation de la participation à la 14e session des Parties Contractantes au GATT,
- Attitude commune au sein de réunions internationales concernant l'étain, le plomb et le zinc
- Attitude commune au sein de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU,
- Aide financière à Madagascar,
- Composition de la commission administrative de la CEE pour la sécurité sociale des travailleurs migrants,
- Accord contingentaire entre la France et la Suisse.
Approbation du projet de procès-verbal.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.