Réunion restreinte du Comité des représentants permanents, Bruxelles
Réunion restreinte du Comité des représentants permanents, Bruxelles
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1959-62
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projet de procès-verbal :
- Relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire,
- Projet de réponse à une déclaration du groupe socialiste à l'Assemblée parlementaire européenne,
Politique commerciale (établissement du tarif extérieur commun),
Sécurité sociale des travailleurs migrants,
- Participation en qualité d'observateur à la commission économique pour l'Amérique Latine de l'ONU.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.