46e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
46e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
Document date: 19 February 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal.
- Mise en oeuvre des dispositions des articles 206 du traité instituant la CEEA (Euratom) relative au contrôle des comptes.
- Indemnité d'installation pour le personnel communautaire.
- Numérotation des règlements au Journal officiel.
Statut du personnel des Communautés.
- Budget des Communautés pour 1959.
- Approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du 04/12/1958.
- Relations avec la Norvège en matière de politique commerciale.
- Demande israélienne d'une multilatéralisation de ses échanges avec les pays de l'OECE.
Participation des Etats-Unis à des consultations au sein du GATT.
Approbation du projet de procès-verbal.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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