Projet de procès-verbal.
Questions budgétaires et administratives concernant certaines institutions communes aux communautés.
Règlement de procédure de la Cour de justice.
Statut du personnel des Communautés.
Relations avec le Conseil de l'Europe.
Relations avec les pays tiers.
Règlement de la Commission de la CEEA sur les modalités d'exécution des communications des projets d'investissement, prescrites par le traité instituant la CEEA (Euratom).
Coordination des attitudes des Etats membres au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire.
Relations avec les pays d'Amérique latine.
Attitude commune au sein de diverses réunions internationales.
Attitude commune au sein du GATT (négociations tarifaires).
Compositions du comité des transports.
Approbation du projet de procès-verbal.

French, German

Textual

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