79e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
79e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
Document date: 15 December 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal :
- Statut du personnel des Communautés,
Budgets des Communautés pour 1960,
- Demande présentée par le Comité économique et social au sujet de l'utilisation de certains crédits des budgets des Communautés pour 1959,
- Participation des Conseils à la session de janvier 1960 de l'Assemblée parlementaire européenne,
- Mesures conservatoires dans le domaine des échanges nucléaires intra-européens,
- Approbation des projets de procès-verbaux des conférences des représentants des gouvernements des Etats membres,
Relations entre la CEE et l'AELE,
- Adjonction de produits à la liste prévue à l'article 38 du traité instituant la CEE, relatif à la politique agricole commune, et publiée comme annexe II du traité.
Approbation du projet de procès-verbal.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.