77e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
77e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
Document date: 04 December 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal :
- Statut du personnel des Communautés,
Budgets des Communautés pour 1960,
- Dispositions transitoires d'exécution des budgets des Communautés pour 1959,
- Uniformisation des listes de libération à l'égard des pays tiers, prévue à l'article 111 du traité instituant la CEE,
- Note des Etats-Unis concernant la politique agricole commune et l'établissement du tarif extérieur commun,
- Note du Canada concernant la politique agricole commune,
- Demande d'association de la Grèce à la CEE,
Négociations en vue de la création d'une association économique européenne,
- Notification aux pays tiers de la décision du Conseil de la CEE des 23/24.11.1959 dans le domaine des relations extérieures de la Communauté,
- Nomination du secrétaire exécutif du Conseil international du blé.
Approbation du projet de procès-verbal.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.