SEC(1992)1847 - O.J. 1122 - point 13 PROJET DE DECISION DE LA COMMISSION CONCERNANT LES PRETS DE RECONVERSION CECA - MISE EN OEUVRE DE LA DECISION DU 19 FEVRIER 1992, NOTAMMENT SES ASPECTS BUDGETAIRES Note de la DG XX, diffusée sous l'autorité de M. SCHMIDHUBER, comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 2 octobre 1992
SEC(1992)1847 - O.J. 1122 - point 13 PROJET DE DECISION DE LA COMMISSION CONCERNANT LES PRETS DE RECONVERSION CECA - MISE EN OEUVRE DE LA DECISION DU 19 FEVRIER 1992, NOTAMMENT SES ASPECTS BUDGETAIRES Note de la DG XX, diffusée sous l'autorité de M. SCHMIDHUBER, comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 2 octobre 1992
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1847
Original Reference Code
SEC(1992)1847
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1992
O.J. 1122 - point 13 PROJET DE DECISION DE LA COMMISSION CONCERNANT LES PRETS DE RECONVERSION CECA - MISE EN OEUVRE DE LA DECISION DU 19 FEVRIER 1992, NOTAMMENT SES ASPECTS BUDGETAIRES Note de la DG XX, diffusée sous l'autorité de M. SCHMIDHUBER, comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 2 octobre 1992 (FRA)
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