24e session du Conseil de la CEE, Bruxelles 20e session du Conseil de la CEEA (Euratom), Bruxelles

Documents from 13 October 1959 to 14 October 1959

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1959-34
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Délégation de vote.
Projet de communication à la presse.
Communication faite à la presse avant les sessions.
Notes à la presse sur les sessions.
Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 24e session du Conseil de la CEE (pour le texte révisé, voir dossier n° 17).
Texte non révisé du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil de la CEE des 13/14.10.1959 (pour le texte révisé, voir dossier n° 18).
Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 20e session du Conseil de la CEEA (pour le texte révisé, voir dossier n° 19).
Texte non révisé du projet de procès-verbal de la réunion restreinte des Conseils de la CEE et de la CEEA du 13/14.10.1959 (pour le texte révisé, voir dossier n° 20).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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