24e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
20e session du Conseil de la CEEA (Euratom), Bruxelles
24e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
20e session du Conseil de la CEEA (Euratom), Bruxelles
Documents from 13 October 1959 to 14 October 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Délégation de vote.
Projet de communication à la presse.
Communication faite à la presse avant les sessions.
Notes à la presse sur les sessions.
Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 24e session du Conseil de la CEE (pour le texte révisé, voir dossier n° 17).
Texte non révisé du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil de la CEE des 13/14.10.1959 (pour le texte révisé, voir dossier n° 18).
Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 20e session du Conseil de la CEEA (pour le texte révisé, voir dossier n° 19).
Texte non révisé du projet de procès-verbal de la réunion restreinte des Conseils de la CEE et de la CEEA du 13/14.10.1959 (pour le texte révisé, voir dossier n° 20).
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.