SEC(1992)662 - OJ 1101 NOTE A L' ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d' Etat notifiée N 162/92 - B - Aides et cotisation obligatoire dans le secteur de l' aviculture et du petit élevage, y compris les poules pondeuses et les poulets de chair
SEC(1992)662 - OJ 1101 NOTE A L' ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d' Etat notifiée N 162/92 - B - Aides et cotisation obligatoire dans le secteur de l' aviculture et du petit élevage, y compris les poules pondeuses et les poulets de chair
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)662
Original Reference Code
SEC(1992)662
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/04/1992
OJ 1101 NOTE A L' ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d' Etat notifiée N 162/92 - B - Aides et cotisation obligatoire dans le secteur de l' aviculture et du petit élevage, y compris les poules pondeuses et les poulets de chair (FRA)
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