75ème session du Conseil, Luxembourg, 20.06.1961

Principales questions traitées :

- approbation du projet de procès-verbal de la 74ème session du Conseil ainsi que du sommaire des décisions intervenues au cours de cette session

- réglementation à appliquer à partir du 1er juillet 1961 en matière d'exportation de rails usagés

- demande italienne visant à l'octroi d'un contingent extraordinaire à droit réduit à 3 % de coils pour le deuxième semestre 1961

- ordre du jour de la session de l'APE du 26 au 30.06.1961 à Strasbourg

- communication du gouvernement belge au sujet du plan de fermeture des charbonnages pour l'année 1961

- sommaire des décisions; 76ème session du Conseil, Luxembourg, 18.07.1961

Principales questions traitées :

- approbation du projet de procès-verbal de la 75ème session du Conseil ainsi que du sommaire des décisions intervenues au cours de cette session

- avis conforme sollicité par la Haute Autorité pour une aide financière destinée à faciliter les recherches sur l'enrichissement par flottation des minerais de fer silicatés

- avis conforme sollicité par la Haute Autorité pour une aide financière complémentaire destinée aux recherches sur la réduction des minerais de fer au four tournant

- exécution d'un programme d'ensemble de recherches sur l'application à la sidérurgie des techniques de l'automation

- avis conforme sollicité par la Haute Autorité pour une aide financière destinée à contribuer à la continuation d'un programme de recherches portant sur la lutte technique contre les poussières en sidérurgie et notamment sur la suppression de la pollution atmosphérique par des fumées rousses

- avis conforme sollicité par la Haute Autorité pour une aide financière destinée à faciliter la publication de travaux de recherches sur la géologie houillière des bassins de la Ruhr et d'Aix-la-Chapelle

- avis conforme sollicité par la Haute Autorité pour une aide financière destinée à contribuer à l'exécution de travaux de recherches concernant la présence et le dégagement de méthane dans les mines de houille

- avis conforme sollicité par la Haute Autorité pour une aide financière destinée à faciliter l'exécution de travaux de recherches concernant la mécanisation complète de l'avancement du soutènement en taille des mines de charbon

- avis conforme sollicité par la Haute Autorité pour une aide financière destinée à contribuer à la mise au point d'une abatteuse entièrement mécanique susceptible d'être utilisée dans les gisements de houille dérangés

- avis conforme sollicité par la Haute Autorité pour diverses aides financières dans le cadre d'un programme de recherches sur l'utilisation rationnelle du coke et du charbon destinée à faciliter l'écoulement des combustibles solides

- résolutions adoptées par l'APE

- communication de la Haute Autorité relative aux fermetures des charbonnages belges pour l'année 1961

- sommaire des décisions; Textes d; Textes i; Textes nl

397_1961_REV; 399_1961_REV

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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