Procès-verbaux de la 72ème session du Conseil, Luxembourg, 10.01.1961, et de la 73ème session du Conseil, Strasbourg, 07.03.1961
Procès-verbaux de la 72ème session du Conseil, Luxembourg, 10.01.1961, et de la 73ème session du Conseil, Strasbourg, 07.03.1961
Documents from 20 February 1961 to 16 May 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
72ème session du Conseil, Luxembourg, 10.01.1961
Principales questions traitées :
- approbation du projet de procès-verbal de la 71ème session du Conseil ainsi que du sommaire des décisions intervenues au cours de cette session
- problèmes charbonniers
- question écrite n° 73
- désignation des organisations représentatives pour nommer les membres du Comité consultatif
- premières mesures en vue d'une coordination des politiques énergétiques
- résolutions adoptées par l'APE
- demande de modification
- sommaire des décisions; 73ème session du Conseil, Strasbourg, 07.03.1961
Principales questions traitées :
- approbation du projet de procès-verbal de la 72ème session du Conseil ainsi que du sommaire des décisions intervenues au cours de cette session
- rapport sur l'état d'avancement des travaux effectués par la commission mixte d'étude Haute Autorité-Conseil
- premières mesures en vue de la coordination des politiques énergétiques
- travaux de la Conférence intergouvernementale sur la reconversion industrielle
- résolutions adoptées par l'APE
- sommaire des décisions; Textes d; Textes i; Textes nl
16_1961_REV+; 17_1961_REV
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
seule version numérique du fichier disponible