Procès-verbaux de la 72ème session du Conseil, Luxembourg, 10.01.1961, et de la 73ème session du Conseil, Strasbourg, 07.03.1961

Documents from 20 February 1961 to 16 May 1961

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-971
Original Reference Code
CM1 CECA_1961_00001_001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

72ème session du Conseil, Luxembourg, 10.01.1961

Principales questions traitées :

- approbation du projet de procès-verbal de la 71ème session du Conseil ainsi que du sommaire des décisions intervenues au cours de cette session

- problèmes charbonniers

- question écrite n° 73

- désignation des organisations représentatives pour nommer les membres du Comité consultatif

- premières mesures en vue d'une coordination des politiques énergétiques

- résolutions adoptées par l'APE

- demande de modification

- sommaire des décisions; 73ème session du Conseil, Strasbourg, 07.03.1961

Principales questions traitées :

- approbation du projet de procès-verbal de la 72ème session du Conseil ainsi que du sommaire des décisions intervenues au cours de cette session

- rapport sur l'état d'avancement des travaux effectués par la commission mixte d'étude Haute Autorité-Conseil

- premières mesures en vue de la coordination des politiques énergétiques

- travaux de la Conférence intergouvernementale sur la reconversion industrielle

- résolutions adoptées par l'APE

- sommaire des décisions; Textes d; Textes i; Textes nl

Keywords

16_1961_REV+; 17_1961_REV

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

seule version numérique du fichier disponible

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