Procès-verbaux des réunions restreintes du Conseil, Luxembourg, 14.06, 11.10 et 29.11.1960
Procès-verbaux des réunions restreintes du Conseil, Luxembourg, 14.06, 11.10 et 29.11.1960
Documents from 11 October 1960 to 16 May 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 11.10.1960
Principales questions traitées :
- approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du 14.06.1960
- échange de vues entre le Conseil et la Haute Autorité sur la création d'une commission mixte d'études conformément à la proposition de la Haute Autorité
- colloque à intervenir entre l'APE, les Conseils, la Commission de la CEE et de la CEEA, ainsi que la Haute Autorité
- communication du représentant de la République fédérale d'Allemagne au sujet de son intervention devant l'APE lors de la session de juin-juillet 1960
- observations présentées par le représentant de la République fédérale d'Allemagne au sujet de la Conférence intergouvernementale sur la reconversion industrielle, tenue du 27.09 au 01.10.1960; Procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 14.06.1960
Principales questions traitées :
- approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil du 09.05.1960
- problèmes de l'inclusion des produits CECA dans la nouvelle conférence tarifaire générale du GATT 1960/1961
- envoi d'observateurs de la Haute Autorité aux comités de l'électricité et du pétrole de l'OECE; Procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 29.11.1960
Principales questions traitées :
- approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil du 11.10.1960
- questions posées en liaison avec les travaux de la Commission mixte Haute Autorité - Conseil
- inclusion éventuelle des produits CECA dans l'accord d'association avec la Grèce; Texte d; Texte i; Texte nl
627_603_INIT; 629_1960_INIT; 630_1960_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Uniquement en format électronique