Procès-verbaux des réunions restreintes du Conseil, Luxembourg, 14.06, 11.10 et 29.11.1960

Documents from 11 October 1960 to 16 May 1961

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-962
Original Reference Code
CM1 CECA_1960_00008_001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 11.10.1960

Principales questions traitées :

- approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du 14.06.1960

- échange de vues entre le Conseil et la Haute Autorité sur la création d'une commission mixte d'études conformément à la proposition de la Haute Autorité

- colloque à intervenir entre l'APE, les Conseils, la Commission de la CEE et de la CEEA, ainsi que la Haute Autorité

- communication du représentant de la République fédérale d'Allemagne au sujet de son intervention devant l'APE lors de la session de juin-juillet 1960

- observations présentées par le représentant de la République fédérale d'Allemagne au sujet de la Conférence intergouvernementale sur la reconversion industrielle, tenue du 27.09 au 01.10.1960; Procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 14.06.1960

Principales questions traitées :

- approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil du 09.05.1960

- problèmes de l'inclusion des produits CECA dans la nouvelle conférence tarifaire générale du GATT 1960/1961

- envoi d'observateurs de la Haute Autorité aux comités de l'électricité et du pétrole de l'OECE; Procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 29.11.1960

Principales questions traitées :

- approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil du 11.10.1960

- questions posées en liaison avec les travaux de la Commission mixte Haute Autorité - Conseil

- inclusion éventuelle des produits CECA dans l'accord d'association avec la Grèce; Texte d; Texte i; Texte nl

Keywords

627_603_INIT; 629_1960_INIT; 630_1960_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Uniquement en format électronique

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