Dossier concernant la décision n° 51-62 de la Commission des présidents portant clôture des comptes des institutions de la CECA pour l'exercice 1959/1960
Dossier concernant la décision n° 51-62 de la Commission des présidents portant clôture des comptes des institutions de la CECA pour l'exercice 1959/1960
Documents from 29 June 1959 to 05 June 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Clôture des comptes par la Commission des présidents, des dépenses administratives des institutions de la CECA pour l'exercice financier 1959/1960; Correspondance relative à l'établissement de l'état prévisionnel de l'APE pour l'exercice 1960; État prévisionnel de la Cour de justice pour l'exercice financier 1960 (3ème exercice); État prévisionnel des Conseils pour l'exercice financier 1960; État prévisionnel des dépenses et des ressources de l'APE pour la période du 01.01.1960 au 31.12.1960; Lettre du commissaire aux comptes au président de la Commission des présidents, relative aux discordances existant entre les décisions prises par deux instances budgétaires; Note du Conseil concernant la résolution adoptée par l'APE le 22.06.1959 relative à l'état prévisionnel des dépenses et des ressources de l'APE pour l'exercice 1960; Projet d'état prévisionnel des dépenses et des ressources de l'APE pour l'exercice 1960; Texte d; Texte d partiellement; Travaux de la Commission des quatre présidents relatifs à la clôture des comptes de l'exercice 1959/1960
279_1959_INIT; 425_1959_INIT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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