État prévisionnel des Communautés européennes pour l'exercice 1960
État prévisionnel des Communautés européennes pour l'exercice 1960
Documents from 11 November 1959 to 19 December 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Amendement n° 2 aux projets de budget des Communautés européennes. Textes d, i et nl; Lettre du président de la Commission des quatre présidents au Conseil; Lettres adressées respectivement par le président du Conseil de la CEE et par le président du Conseil de la CEEA au président de l'APE en réponse à la résolution adoptée par l'APE le 24.11.1959 et concernant les budgets des Communautés; Proposition de modification n° 1 de l'APE aux projets de budget des Communautés européennes (doc. n° 62 et 63) présentée par M. Margulies. Textes d, i et nl; Rapport complémentaire fait au nom de la Commission de l'administration de l'APE et du budget des Communautés; Résolution de l'APE; Texte d; Texte i; Texte nl; Travaux du Conseil spécial de ministres lors de la 65ème session, 15.12.1959
425_1959_INIT; 666_1959_INIT; 684_1959_INIT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.