État prévisionnel des Communautés européennes pour l'exercice 1960

Documents from 11 November 1959 to 19 December 1959

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-376
Original Reference Code
CM1 CECA_1960_00072_001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Amendement n° 2 aux projets de budget des Communautés européennes. Textes d, i et nl; Lettre du président de la Commission des quatre présidents au Conseil; Lettres adressées respectivement par le président du Conseil de la CEE et par le président du Conseil de la CEEA au président de l'APE en réponse à la résolution adoptée par l'APE le 24.11.1959 et concernant les budgets des Communautés; Proposition de modification n° 1 de l'APE aux projets de budget des Communautés européennes (doc. n° 62 et 63) présentée par M. Margulies. Textes d, i et nl; Rapport complémentaire fait au nom de la Commission de l'administration de l'APE et du budget des Communautés; Résolution de l'APE; Texte d; Texte i; Texte nl; Travaux du Conseil spécial de ministres lors de la 65ème session, 15.12.1959

Keywords

425_1959_INIT; 666_1959_INIT; 684_1959_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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