Procès-verbal de la 71ème session du Conseil, Luxembourg, 29.11.1960
Procès-verbal de la 71ème session du Conseil, Luxembourg, 29.11.1960
Document date: 10 January 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Principales questions traitées :
- approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 70ème session du Conseil
- préparation du renouvellement des membres du Comité Consultatif du 15.01.1961 au 14.01.1963
- problèmes charbonniers
- examen du projet d'accord relatif aux transports internationaux de charbon et d'acier sur certaines voies navigables à l'intérieur de la Communauté
- accord pour l'extension aux marchandises CEE élaborées en trafic de perfectionnement à partir de produits de nature CECA
du régime instauré par la Commission de la CEE pour les marchandises élaborées à partir de produits CEE importés en admission temporaire
- résolutions adoptées par l'APE lors de sa session d'octobre 1960
- question écrite n° 73 posée par MM. Bosio, Motte et Nederhorst
- sommaire des décisions de la 71ème session du Conseil; Texte d; Texte i; Texte nl
218_1960_INIT; 257_1960_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Uniquement en format électronique