Dossier concernant le procès-verbal de la 39ème réunion de la Commission des ... (CM1-1315)

Dossier concernant le procès-verbal de la 39ème réunion de la Commission des quatre présidents, 21.11.1960

Dossier concernant le procès-verbal de la 39ème réunion de la Commission des quatre présidents, 21.11.1960

Documents from 21 November 1960 to 19 December 1960

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-1315

Original Reference Code

CM1 CECA_1960_00059_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Conclusions de la réunion; Décision du 21.11.1960 relative à l'admission, au statut du personnel de la CECA, du personnel du commissaire aux comptes; Procès-verbal de la 39ème réunion du 21.11.1960; Texte d

Keywords

798_1960_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

CM1 CM1 CECA (Conseil spécial des ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier) 1952–1967

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