CM1/1960-46

Dossier concernant la révision de l'article XX, alinéa j, du GATT et les répercussions possibles en ce qui concerne l'application de l'article 59, paragraphes 2 et 3, du traité CECA.

Documents from 30 May 1960 to 02 June 1960
Fonds Creator
Abstract

Lettre du représentant permament de la Belgique relative à la révision de l'article XX, alinéa j, du GATT et les répercussions possibles sur le traité CECA.
Travaux de la Commission de coordination lors de la réunion restreinte du 08.06.1960 et relatifs à l'article XX, alinéa j, du GATT.

Languages

French, German

Materials

Microfiche, Paper file

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