CM1/1960-41

Dossier concernant la révision de l'article 56 du traité CECA (problème de la Réadaptation).

Documents from 03 February 1960 to 19 April 1960
Fonds Creator
Abstract

Avis émis par la Cour de justice le 04.03.1960.
Correspondance relative à une convocation d'une session spéciale de l'APE.
Proposition de modification de l'article 56 du traité par la Haute Autorité et le Conseil.
Projet de déclaration du président Malvestiti à l'APE, relative à la révision de l'article 56 du traité.
Note d'information n° 2 sur les travaux de l'APE lors de la session de mars 1960.
Lettre de M. Hans Furler, président de l'APE, relative à l'approbation de la proposition de modification de l'article 56 du traité CECA.
Procès-verbal de la séance de l'APE, 29.03.1960.
Extrait des débats de l'APE lors de la séance du 29.03.1960.
Note d'information n° 6 du Conseil sur les travaux de l'APE lors de la session de mars/avril 1960.

Languages

Dutch, French, German, Italian

Materials

Microfiche, Paper file

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