Avis émis par la Cour de justice le 04.03.1960; Correspondance relative à une convocation d'une session spéciale de l'APE; Extrait des débats de l'APE lors de la séance du 29.03.1960; Lettre de M. Hans Furler, président de l'APE, relative à l'approbation de la proposition de modification de l'article 56 du traité CECA. Textes d, i et nl; Note d'information n° 2 sur les travaux de l'APE lors de la session de mars 1960. Texte d; Note d'information n° 6 du Conseil sur les travaux de l'APE lors de la session de mars/avril 1960; Procès-verbal de la séance de l'APE, 29.03.1960; Projet de déclaration du président Malvestiti à l'APE, relative à la révision de l'article 56 du traité. Textes d, i et nl; Proposition de modification de l'article 56 du traité par la Haute Autorité et le Conseil. Textes d, i et nl; Texte d; Texte i; Texte nl

118_1960_INIT; 174_1960_INIT; 191_1960_INIT; 206_1960_INIT; 212_1960_INIT; 243_1960_INIT

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.