Procès-verbaux des 68ème et 69ème sessions du Conseil, Luxembourg, 09.05.1960 et 14.06.1960
Procès-verbaux des 68ème et 69ème sessions du Conseil, Luxembourg, 09.05.1960 et 14.06.1960
Document date: 14 June 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Principales questions traitées :
- approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 67ème session du Conseil
- mesures tarifaires semestrielles pour le 2ème semestre 1960
- avis conforme : aide financière destinée à l'exécution d'un programme de recherches portant sur la combustion de gaz semi-épuré de haut fourneau
- échange de vues sur l'opportunité d'instaurer un comité ad hoc "fonte"
- résolutions adoptées par l'APE lors de la session de mars/avril 1960
- ordre du jour de la session de l'APE du 10.05 au 20.05.1960
- communication : travaux préparatoires concernant l'organisation d'une conférence sur la reconversion industrielle
- sommaire des décisions de la 68ème session du Conseil; Principales questions traitées :
- approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 68ème session du Conseil
- échange de vues sur le contenu de la note intérimaire relative à la coordination des politiques énergétiques
- consultation : prolongation de la validité de l'autorisation d'instituer certains mécanismes financiers aux sociétés minières de l'industrie charbonnière de la Ruhr
- examen des propositions de la Haute Autorité pour l'organisation d'une conférence sur les problèmes posés par la reconversion industrielle des régions touchées par la fermeture des mines
- mesures tarifaires semestrielles complémentaires : révision des contingents d'importation en franchise octroyés à la République fédérale d'Allemagne pour les tôles magnétiques à grains orientés
- adoption du texte révisé de la nomenclature douanière commune aux États membres de la CECA
- réglementation à appliquer à partir du 01.07.1960 à l'exportation de rails usagés
- projet d'accord complémentaire entre le gouvernement fédéral autrichien, les gouvernements des États membres de la CECA et la Haute Autorité, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République fédérale autrichienne
- résolutions adoptées par l'APE lors de sa session de mai 1960
- nomenclature douanière de la CECA
- sommaire des décisions de la 69ème session du Conseil ; Texte d; texte de; Texte i; texte it; texte nl
773_1960_REV; ST_126_1960_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Uniquement en format électronique